Avis No 18-134873

publié le 27/09/2018

Date limite de réponse : 22/10/2018

Dépt. : 21 Beaune cote sud com beaune chagny nola

MPS

Réalisation d'un diagnostic amont et d'un plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de la STEU de Combertault

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA

A l'attention de :

Mlle LUCAS Coralie, Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Adresse :

14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune cedex

Courriel :

coralie.lucas beaunecoteetsud.com

Adresse internet :

http://www.beaunecoteetsud.com

Objet du marché :

Réalisation d'un diagnostic amont et d'un plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de la STEU de Combertault

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé marché à procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, et 27 du décret 2016-360 du 25/03/ 2016 relatifs aux marchés publics.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le délai d'exécution ne devra pas dépasser 6 semaines pour chacune des étapes.Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service à l'issue de l'étape 2. En cas de non affermissement, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.La prestation concerne le système d'assainissement de la STEU de COMBERTAULT qui comprend les communes de : Beaune, Levernois, Montagny-Les-Beaune, Savigny-Les-Beaune, Vignoles, Combertault, Sainte-Marie-La-Blanche, Pommard et Volnay.

Quantité ou étendue :

Réalisation d'un diagnostic amont et d'un plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de la STEU de Combertault

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-134873

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-134873
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21208 Beaune Cedexcourriel : coralie.lucas beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com .

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic amont et d'un plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de la STEU de Combertault.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé marché à procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, et 27 du décret 2016-360 du 25/03/ 2016 relatifs aux marchés publics.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
le délai d'exécution ne devra pas dépasser 6 semaines pour chacune des étapes.
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service à l'issue de l'étape 2. En cas de non affermissement, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
la prestation concerne le système d'assainissement de la STEU de COMBERTAULT qui comprend les communes de : Beaune, Levernois, Montagny-Les-Beaune, Savigny-Les-Beaune, Vignoles, Combertault, Sainte-Marie-La-Blanche, Pommard et Volnay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un diagnostic amont et d'un plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le système d'assainissement de la STEU de Combertault.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement Communauté d'agglomération beaune, Côte et Sud.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements en tant que co-traitant, pour un même marché, est quant à elle autorisée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dans le cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le prestataire, qui pourra être déclaré en sous-traitance, devra fournir ses accréditations, notamment COFRAC, pour la réalisation des prélèvements et analyses conformément aux prescriptions techniques données par l'annexe VII de la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche des micropolluants dans les eaux usées brutes et les eaux usées traitées des stations de traitement des eaux usées.
il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur : la candidature est finalisée en quelques clics : identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de Dc1 et de Dc2).
Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18056.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur https://www.marches.e-bourgogne.fr - réf. : 18056
modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 3-2 du Rc
Négociation : cf. article 6-2 du RC - dans le cadre de la négociation, conformément à l'article 59 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
conditions d'envoi et de remise des offres : cf. article 7 du RC - les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse https://www.marches.e-bourgogne.fr - réf. : 18056
l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner à l'acheteur dûment rempliet signé, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant.
en application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51948&orgAcronyme=q0o .