Avis No 18-134800

publié le 27/09/2018

Date limite de réponse : 17/10/2018

Dépt. : 76 Ville de grand quevilly

Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation ou rénovation de l'esplanade Tony Larue

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Grand Quevilly

A l'attention de :

MASSION Marc, Maire

Adresse :

Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly

Téléphone : 02-35-68-93-00

Courriel :

marc.massion ville-grand-quevilly.fr

Adresse internet :

http://www.grandquevilly.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr/

Objet du marché :

Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation ou rénovation de l'esplanade Tony Larue

Caractéristiques principales :

Le coût global prévisionnel des travaux est fixé à 650 000 euros TTC (valeur M0).Date prévisionnelle de travaux : 2019Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de la mission, soit jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des travaux, ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Pour le délai d'exécution, il convient de se référer à l'article 1.5 du document MAPA.

Quantité ou étendue :

Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation ou rénovation de l'esplanade Tony Larue

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly ; Esplanade Tony Larue, www.mpe76.fr 76120 Grand Quevilly ; Tél. : 02-35-68-91-68 ; Adresse internet : https://www.mpe76.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Grand Quevilly ; Esplanade Tony Larue, Service Relation Fournisseurs, www.mpe76.fr 76120 Grand Quevilly ; Tél. : 02-35-68-94-47 ; Adresse internet : https://www.mpe76.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly ; Esplanade Tony Larue, Service Juridique et des Achats 76120 Grand Quevilly ; Tél. : 02-35-68-91-68 ; Courriel : marches.publics ville-grand-quevilly.fr Adresse internet : https://www.mpe76.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly ; Esplanade Tony Larue, Service Relation Fournisseurs 76120 Grand Quevilly ; Tél. : 02-35-68-94-47 ; Courriel : relation.fournisseurs ville-grand-quevilly.fr Adresse internet : https://www.mpe76.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-134800

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-134800
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : MASSION Marc, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevillytél. : 02-35-68-93-00courriel : marc.massion ville-grand-quevilly.fr adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation ou rénovation de l'esplanade Tony Larue.

Caractéristiques principales :
le coût global prévisionnel des travaux est fixé à 650 000 euros (T.T.C.) (valeur M0).
Date prévisionnelle de travaux : 2019
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de la mission, soit jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des travaux, ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
pour le délai d'exécution, il convient de se référer à l'article 1.5 du document MAPA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation ou rénovation de l'esplanade Tony Larue.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
en application de l'article 45-ii décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé.
indications des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services des travaux de même nature que celle du marché.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : Frd22
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen juradm.fr
web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Mel : greffe.ta-rouen juradm.fr
pour la notation, se référer au règlement de la consultation.
les prix sont réputés établis sur la base du mois de la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro" et est indiqué en page de garde du présent marché.
pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux.
pour les missions complémentaires, OPC et EXE, le prix sera fixé par l'application d'un forfait définitif de rémunération.
la visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, il conviendra de contacter la Direction des Services Techniques, tél. : 02.35.68.93.39. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.
la visite devra avoir lieu au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
esplanade Tony Larue, Service Relation Fournisseurs, www.mpe76.fr, 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-94-47, adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
esplanade Tony Larue, Service Relation Fournisseurs, 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-94-47, courriel : relation.fournisseurs ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
esplanade Tony Larue, Service Juridique et des Achats, 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-91-68, courriel : marches.publics ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
esplanade Tony Larue, www.mpe76.fr, 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-91-68, adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .