Avis No 18-134555

publié le 27/09/2018

Date limite de réponse : 26/10/2018

Dépt. : 62 Cte d'agglomeration d'henin-carvin

MPS

MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DES RUES LAMENDIN ET JAURES A EVIN-MALMAISON

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

242 BLVD SCHWEITZER - BP 129 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX

Téléphone : 03-21-79-72-23
Télécopieur : 03-21-49-75-20

Courriel :

servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-henincarvin.fr

Objet du marché :

18PA35 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DES RUES LAMENDIN ET JAURES A EVIN-MALMAISON

Caractéristiques principales :

Maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et la ville d'Evin-Malmaison

Quantité ou étendue :

18PA35 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DES RUES LAMENDIN ET JAURES A EVIN-MALMAISON

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées.

Références complètes :

Avis n°18-134555

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-134555
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.
Correspondant : M. le président, 242 blvd schweitzer - B.P. 129 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, courriel : servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr adresse internet : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-henincarvin.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18pa35 - maitrise d'œuvre pour les travaux des rues lamendin et jaures a evin-malmaison.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin et la ville d'evin-malmaison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 18pa35 - maitrise d'œuvre pour les travaux des rues lamendin et jaures a evin-malmaison.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PA35.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation est imposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
Contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.