Avis No 18-134020

publié le 28/09/2018

Date limite de réponse : 12/11/2018

Dépt. : 23 Synd mixte sauvegarde valorisation for

Forteresse Crozantmission maîtrise d'oeuvre : diagnostic porterie d'entréeévaluation archéologique porterie d'entrée à deuxième porterieprogramme d'entretien sanitaire paysager architectural

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE SAUVEGARDE VALORISATION FOR

A l'attention de :

Charpentier Nadia

Adresse :

Conseil départemental de la CreusePôle Stratégies Territoriales14 avenue Pierre LerouxBP 17 23000 Guéret

Téléphone : 05-44-30-29-59
Poste : 2959

Courriel :

ncharpentier creuse.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.creuse.fr

Objet du marché :

23 - CROZANT - Château (vestiges du) - classement parmi les monuments historiques par arrêté du 03 octobre 1997.Mission de maîtrise d'oeuvre préalable à l'opération suivante : Réalisation d'une étude diagnostic concernant la cristallisation et l'aménagement de la grande porterie d'entrée.Réalisation d'une évaluation archéologique sur un périmètre allant de la grande porterie d'entrée à la deuxième porterie.Élaboration d'un programme d'entretien sanitaire, paysager et architectural du site.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Forteresse de Crozant Route Isabelle d'Angoulême 23160 Crozant

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maîtrise d'oeuvre

Lot n°2 :

Archéologie

Caractéristiques principales :

- Marché de maîtrise d'oeuvre en 3 tranches,Eléments de mission : Tranche Ferme : DIAG Tranche optionnelle 1 : APS APD Tranche optionnelle 2 : ACT DET AOR RDT et DOE- Lot Archéologie pour réalisation de fouilles des zones concernées par le projet (grande porterie et donjon carré), interprétation des résultats et relevé partiel du bâti de l'édifice. Une tranche unique.Date prévisionnelle de commencement des prestations : début 2019

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur support papier, sur demande expresse auprès du Syndicat Mixte de la Forteresse de Crozant (par courriel : ncharpentier@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Syndicat Mixte de la Forteresse de Crozant ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Références complètes :

Avis n°18-134020

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 23
Annonce No 18-134020
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE SAUVEGARDE VALORISATION FOR.
Correspondant : charpentier Nadia, conseil départemental de la Creuse Pôle Stratégies Territoriales 14 avenue Pierre Leroux B.P. 17 23000 Guéret, tél. : 05-44-30-29-59, poste 2959, courriel : ncharpentier creuse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.creuse.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 23 - cROZANT - château (vestiges du) - classement parmi les monuments historiques par arrêté du 03 octobre 1997. Mission de maîtrise d'œuvre préalable à l'opération suivante : Réalisation d'une étude diagnostic concernant la cristallisation et l'aménagement de la grande porterie d'entrée. Réalisation d'une évaluation archéologique sur un périmètre allant de la grande porterie d'entrée à la deuxième porterie. Élaboration d'un programme d'entretien sanitaire, paysager et architectural du site.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
Lieu d'exécution : forteresse de Crozant Route Isabelle d'angoulême, 23160 Crozant.
Code NUTS : FRI22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

- Marché de maîtrise d'œuvre en 3 tranches,
Eléments de mission :
Tranche Ferme : DIAG
Tranche optionnelle 1 : aps apd
Tranche optionnelle 2 : act det aor rdt et doe

- lot Archéologie pour réalisation de fouilles des zones concernées par le projet (grande porterie et donjon carré), interprétation des résultats et relevé partiel du bâti de l'édifice.
Une tranche unique.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : début 2019
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre en cas de groupement, devra répondre aux conditions prévues par le Décret no2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour le lot Archéologie : l'agrément de la société à jour au 1er janvier 2015.;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018111.

Renseignements complémentaires : le nombre maximal de candidats autorisé à concourir est fixé à 5.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur support papier, sur demande expresse auprès du Syndicat Mixte de la Forteresse de Crozant (par courriel : ncharpentier creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise.
L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises.
Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Syndicat Mixte de la Forteresse de Crozant ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maîtrise d'œuvre
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. -
Archéologie
Mots descripteurs : Fouille archéologique