Avis No 18-13380

publié le 31/01/2018

Dépt. : 01 Communaute de communes du pays de gex

Accord cadre relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-13380

Référence de TED :

2018/S 021-044576 - annonce diffusée le 31 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/10/2017 - Référence : 17-139058

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-13380
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Pays de Gex, Service Marchés publics 135 rue de Genève, Point(s) de contact : Bertrand Soulage, 01170, Gex, F, Téléphone : (+33) 4 50 42 65 00, Courriel : marches ccpg.fr , Fax : (+33) 4 50 42 65 01, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpg.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Interventions sur les réseaux d'eaux usées - Lot no01Attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d’ouvrages spéciaux, d’entretien d’ouvrages de prétraitements de station d’épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur...), l’élimination des déchets ainsi que les interventions d’urgence pour désobstruction sur réseaux d’eaux usées. Il s’agit un accord cadre mono attributaire avec un maximum fixé à 400 000 HT euros annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales - Lot no02Attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d’ouvrages spéciaux, d’entretien d’ouvrages, l’élimination des déchets ainsi que les interventions d’urgence pour désobstruction sur réseaux d’eaux pluviales. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions sur les réseaux d'eaux usées
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Interventions sur les réseaux d'eaux usées - Lot no01La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d’ouvrages spéciaux, d’entretien d’ouvrages de prétraitements de station d’épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur...), l’élimination des déchets ainsi que les interventions d’urgence pour désobstruction sur réseaux d’eaux usées. Il s’agit un accord cadre mono attributaire avec un maximum fixé à 400 000 HT euros annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales - Lot no02La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d’ouvrages spéciaux, d’entretien d’ouvrages, l’élimination des déchets ainsi que les interventions d’urgence pour désobstruction sur réseaux d’eaux pluviales. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 192-393613 du 06/10/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Eaux usées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 01
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 00
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS VALLIER ASSAINISSEMENT , Zone artisanale de Pré-Journans , 01170, Gex, F, Téléphone : (+33) 4 50 41 57 93, Courriel : vallier vallier.fr , Fax : (+33) 4 50 41 84 87, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prestations d'inspections télévisées, collecte des bigs bags
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : eaux pluviales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 01
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 00
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS VALLIER ASSAINISSEMENT , Zone artisanale de Pré Journans , 01170, Gex, F, Téléphone : (+33) 4 50 41 57 93, Courriel : vallier vallier.fr , Fax : (+33) 4 50 41 84 87, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : prestations d'inspections télévisées

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex 03 , F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2018