Avis No 18-133456

publié le 25/09/2018

Date limite de réponse : 18/10/2018

Dépt. : 54 Cc de seille et grand couronne

Exploitation d'une centrale de réservation pour un service transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

47, rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX

Téléphone : 03-83-31-74-37

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.territoire-smgc.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Exploitation d'une centrale de réservation pour un service transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Cerville - Erbéviller sur Amezule - Réméreville - Sornéville - Velaine sous Amance - Buissoncourt - Gellenoncourt - Haraucourt - Lenoncourt - Bey sur Seille - Lanfroicourt - Armaucourt - Leyr

Quantité ou étendue :

La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 7 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics : MME MOUGEL - Responsable Marchés publics ; 47 rue Saint Barthélémy 54280 CHAMPENOUX ; Tél. : 03-83-31-91-60 ; Courriel : vmougel seille-mauchere.org Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics : MME MOUGEL - Responsable Marchés publics ; 23 Route De pont a Mousson 54610 NOMENY ; Tél. : 03-83-31-91-60 ; Courriel : vmougel seille-mauchere.org Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE : MME MONCHY - chargée de mission mobilité ; 47 rue Saint Barthélémy 54280 CHAMPENOUX ; Tél. : 03-83-31-74-37 ; Courriel : mobilite cc-gc.fr Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°18-133456

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-133456
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE.
Correspondant : M. le président, 47, rue Saint-Barthélémy 54280 Champenouxtél. : 03-83-31-74-37courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.territoire-smgc.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : exploitation d'une centrale de réservation pour un service transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné.
Lieu d'exécution : cerville - erbéviller sur Amezule - réméreville - sornéville - velaine sous Amance - buissoncourt - gellenoncourt - haraucourt - lenoncourt - bey sur Seille - lanfroicourt - armaucourt - leyr.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 7 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-CENT.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Frf31
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics : Mme MOUGEL - Responsable Marchés publics.
47 rue Saint Barthélémy, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-31-91-60, courriel : vmougel seille-mauchere.org, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE : Mme MONCHY - chargée de mission mobilité.
47 rue Saint Barthélémy, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-31-74-37, courriel : mobilite cc-gc.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics : Mme MOUGEL - Responsable Marchés publics.
23 Route De pont a Mousson, 54610 Nomeny, tél. : 03-83-31-91-60, courriel : vmougel seille-mauchere.org, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .