Avis No 18-133012

publié le 24/09/2018

Date limite de réponse : 23/10/2018

Dépt. : 92 Ville de neuilly-sur-seine

MPS

Création d'un pôle associatif et collaboratif, 5 Villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (lot no 5 : Agencement sur mesure - Menuiserie intérieure bois)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Neuilly-sur-Seine

A l'attention de :

Démarest Sylvie

Adresse :

Direction des Marchés publics 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-seine cedex

Téléphone : 01-40-88-88-66
Télécopieur : 01-40-88-87-92

Courriel :

marchespublics ville-neuillysurseine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.neuillysurseine.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

Objet du marché :

Création d'un pôle associatif et collaboratif, 5 Villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (lot no 5 : Agencement sur mesure - Menuiserie intérieure bois)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

5 Villa Emile Bergerat 92200 Neuilly-sur-seine

Caractéristiques principales :

Les travaux consistent en la fabrication et la mise en oeuvre de mobilier sur mesure.

Quantité ou étendue :

Les travaux donneront lieu à un marché ordinaire qui sera traité à prix forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (MPS) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le Règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsLe candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé contenant les mêmes informations. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, daté et signé, le cas échéant. Précision : si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (le candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé contenant les mêmes informations) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Seront à produire :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le Pouvoir adjudicateur exige l'attestation en cours de validité QUALIBAT 4322 'Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)' ou tout moyen de preuve équivalent. La définition de la qualification précitée figure dans le Règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics) ; Correspondant : Démarest Sylvie ; 127 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-seine cedex ; Tél. : 01-40-88-88-66 ; Fax : 01-40-88-87-92 ; Courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr Adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a ;

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés de Versailles ; 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a ;

Références complètes :

Avis n°18-133012

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-133012
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Démarest Sylvie, direction des Marchés publics 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-66, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un pôle associatif et collaboratif, 5 Villa Emile Bergerat à Neuilly-Sur-Seine (lot no 5 : Agencement sur mesure - menuiserie intérieure bois).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 5 Villa Emile Bergerat, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux consistent en la fabrication et la mise en œuvre de mobilier sur mesure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux donneront lieu à un marché ordinaire qui sera traité à prix forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 novembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - prix forfaitaires - prix fermes actualisables - acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif "Marché public simplifié" (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le Règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.
Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé contenant les mêmes informations.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, daté et signé, le cas échéant. Précision : si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (le candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé contenant les mêmes informations) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : seront à produire :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le Pouvoir adjudicateur exige l'attestation en cours de validité Qualibat 4322 "Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)" ou tout moyen de preuve équivalent. La définition de la qualification précitée figure dans le Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-96.

Renseignements complémentaires : a/Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis uniquement et gratuitement sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
b/en application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.
d/ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations "MPS" administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
e/une visite du site doit être obligatoirement effectuée avant la remise des offres. Contacter, au préalable, la Direction des Bâtiments : Thibault SAVIGNAC (tél : 01.40.88.89.34 - 06.85.60.61.79 - mail : thibault.savignac ville-neuillysurseine.fr).
f/le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) sera proposé par le candidat dans la limite du délai indiqué dans le cadre d'acte d'engagement par le Pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics).
Correspondant : Démarest Sylvie, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-66, , télécopieur : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés de Versailles 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .