Avis No 18-132573

publié le 24/09/2018

Date limite de réponse : 12/10/2018

Dépt. : 92 Ville de bourg-la-reine

Mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-la-Reine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bourg-la-Reine

A l'attention de :

M. DONATH Patrick

Adresse :

6, boulevard Carnot 92340 Bourg la reine

Téléphone : 01-79-71-42-60

Courriel :

marches.publics bourg-la-reine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.klekoon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-la-Reine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Serrurerie et menuiserie

Serrurerie et menuiserie

Lot n°2 : Traitement des escaliers

Traitement des escaliers

Caractéristiques principales :

Le présent marché concernent la mise en accessibilité (travaux de serrurerie, de menuiserie et traitement des escaliers) de onze bâtiments appartenant à la Ville classés ERP.Il se décompose en 2 lots : Lot 1 : Serrurerie et MenuiserieLot 2 : Traitement des escaliers.

Quantité ou étendue :

Mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-la-Reine

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles ainsi que la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE ; Tél. : (+33) 1-30-17-34-00 ;

Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 cergy pontoise ; Tél. : (+33) 1-30-17-34-00 ;

Références complètes :

Avis n°18-132573

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-132573
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-la-Reine.
Correspondant : M. Donath Patrick, 6, boulevard Carnot 92340 Bourg-la-Reine, tél. : 01-79-71-42-60, courriel : marches.publics bourg-la-reine.fr adresse internet : http://www.klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-La-Reine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales :

le présent marché concernent la mise en accessibilité (travaux de serrurerie, de menuiserie et traitement des escaliers) de onze bâtiments appartenant à la Ville classés Erp.Il se décompose en 2 lots : Lot 1 : Serrurerie et Menuiserielot 2 : Traitement des escaliers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-La-Reine.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est lancé sans options.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : n ce qui concerne le lot 1, en application des dispositions de l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant des modifications du marché public en cours d'exécution) sera appliquée sur chaque acompte.il est rappelé que la retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Le délai de garantie est le délai pendant lequel l'acheteur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. En application de l'article 123 du décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La ville s'oppose en revanche à ce que cette retenue de garantie soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Cette retenue de garantie n'est pas applicable dans le cadre du lot 2 "Traitement des escaliers".la présente disposition ne concerne que le lot no1. Il sera fait application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. S'il veut renoncer au bénéfice de l'avance, le candidat doit le préciser à l'acte d'engagement. La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'ordonnance et du Décret.L'Avance ne s'applique pas pour le lot no2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. .
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles ainsi que la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BLR101 MA18030.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de l'offre.la transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Les plis devront être envoyés par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.Les candidats sont tenus d'effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux. Il conviendra de prendre rendez-vous directement auprès de M. Cédric Osselin au 01.79.71.43.18 ou au 06.10.56.73.85 (en cas d'absence M. Malik Hedir au 01.79.71.43.16 ou au 06.10.56.73.83).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33) 1-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33) 1-30-17-34-00.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - serrurerie et menuiserie.
Serrurerie et menuiserie
Informations complémentaires : les marchés sont conclus à compter de leur date de notification prévue dans le courant de la deuxième quinzaine de novembre.les prestations sont prévues pour durer trois mois, comprises une période de préparation de chantier d'un mois (par dérogation au CCAG travaux) et une période de chantier de deux mois.les candidats remettront dans leur offre un planning détaillé des travaux qui ne pourra dépasser les délais mentionnés ci-dessus.les délais d'exécution du chantier proposés par le titulaire du marché dans son planning de travaux deviendront contractuels à la notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 2. - traitement des escaliers.
Traitement des escaliers
Informations complémentaires : les marchés sont conclus à compter de leur date de notification prévue dans le courant de la deuxième quinzaine de novembre.les prestations sont prévues pour durer trois mois, comprises une période de préparation de chantier d'un mois (par dérogation au CCAG travaux) et une période de chantier de deux mois.les candidats remettront dans leur offre un planning détaillé des travaux qui ne pourra dépasser les délais mentionnés ci-dessus.les délais d'exécution du chantier proposés par le titulaire du marché dans son planning de travaux deviendront contractuels à la notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44233000.
Mots descripteurs : Menuiserie