Avis No 18-132386

publié le 21/09/2018

Date limite de réponse : 26/10/2018

Dépt. : 75, 95 Ville d'argenteuil

Le présent marché a pour objet daccompagner la Ville dArgenteuil dans la mise en o euvre de l'action 2 de sa candidature à l'appel à projets " centres-villes vivants " lancé par la Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville d'Argenteuil

A l'attention de :

M. Mothron Georges, Maire

Adresse :

12 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil

Téléphone : 01-34-23-49-88

Courriel :

dcp ville-argenteuil.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet daccompagner la Ville dArgenteuil dans la mise en o euvre de l'action 2 de sa candidature à l'appel à projets " centres-villes vivants " lancé par la Métropole du Grand Paris visant à fédérer l'ensemble des acteurs du centre-ville, privés comme publics, pour inventer une gouvernance originale permettant l'émergence d'un projet collectif.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet daccompagner la Ville dArgenteuil dans la mise en o euvre de l'action 2 de sa candidature à l'appel à projets " centres-villes vivants " lancé par la Métropole du Grand Paris visant à fédérer l'ensemble des acteurs du centre-ville, privés comme publics, pour inventer une gouvernance originale permettant l'émergence d'un projet collectif.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville Argenteuil ; Correspondant : M. Mothron Georges ; 12-14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil ; Tél. : 01-34-23-49-88 ; Courriel : dcp ville-argenteuil.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville Argenteuil ; Correspondant : M. Mothron Georges ; 12-14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil ; Tél. : 01-34-23-49-88 ; Courriel : dcp ville-argenteuil.fr

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 Boulevard de l'Hautil 95000 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ;

Sous-Préfecture d'Argenteuil ; 2 rue Alfred-Labrière BP 709 95107 Argenteuil cedex ; Tél. : 01-34-20-95-95 ; Fax : 01-34-23-36-32 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville Argenteuil ; Correspondant : M. Mothron Georges ; 12-14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil ; Tél. : 01-34-23-49-88 ; Courriel : dcp ville-argenteuil.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7HEJhRnKZh ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville Argenteuil ; Correspondant : M. Mothron Georges ; 12-14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil ; Tél. : 01-34-23-49-88 ; Courriel : dcp ville-argenteuil.fr

Références complètes :

Avis n°18-132386

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 75
Annonce No 18-132386
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Mothron Georges, Maire, 12 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-49-88, courriel : dcp ville-argenteuil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet daccompagner la Ville dargenteuil dans la mise en o euvre de l'action 2 de sa candidature à l'appel à projets " centres-villes vivants " lancé par la Métropole du Grand Paris visant à fédérer l'ensemble des acteurs du centre-ville, privés comme publics, pour inventer une gouvernance originale permettant l'émergence d'un projet collectif.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet daccompagner la Ville dargenteuil dans la mise en o euvre de l'action 2 de sa candidature à l'appel à projets " centres-villes vivants " lancé par la Métropole du Grand Paris visant à fédérer l'ensemble des acteurs du centre-ville, privés comme publics, pour inventer une gouvernance originale permettant l'émergence d'un projet collectif.
Estimation de la valeur (H.T.) : 65 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la Ville se réserve la faculté de recourir à la procédure prévue à l'article 30 I 7° du Décret pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville et feront l'objet d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 45-v du Décret, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article 49 du Décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), joint au Dossier de Consultation des Entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/DLCE/34.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance et 27 du Décret.
Ce contrat est un marché public conclu à prix forfaitaires.
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de toutes obligations en découlant.
suite à une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville Argenteuil.
Correspondant : M. Mothron Georges, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, , tél. : 01-34-23-49-88, , courriel : dcp ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville Argenteuil.
Correspondant : M. Mothron Georges, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, , tél. : 01-34-23-49-88, , courriel : dcp ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville Argenteuil.
Correspondant : M. Mothron Georges, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, , tél. : 01-34-23-49-88, , courriel : dcp ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville Argenteuil.
Correspondant : M. Mothron Georges, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, , tél. : 01-34-23-49-88, , courriel : dcp ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7HEJhRnKZh .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709 95107 Argenteuil Cedex, tél. : 01-34-20-95-95, télécopieur : 01-34-23-36-32.