Avis No 18-132342

publié le 21/09/2018

Date limite de réponse : 19/10/2018

Dépt. : 35 Ctre hospitalier univers pontchaillou

MPS

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Etude d'Impact " pour le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, sur le site de Pontchaillou

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

A l'attention de :

Mme GRANIER Zohra, CHU Rennes

Adresse :

2, rue henri le guilloux 35033 Rennes cedex 9

Courriel :

celljuridiquecontrats chu-rennes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chu-rennes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Etude d'Impact " pour le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, sur le site de Pontchaillou

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9

Caractéristiques principales :

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Etude d'Impact " pour le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, sur le site de Pontchaillou comprend les prestations suivantes:- Elaboration du dossier " étude d'impact ";- Assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase d'instruction et l'enquête publique.Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire à la réception sans réserve des prestations.Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 15 mois environ.Les délais d'exécution sont les suivants :- Le dossier " étude d'impact " doit être réalisé dans un délai de 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations ;- L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale et dans le cadre de l'enquête publique est d'environ 9 mois à compter du dépôt du dossier aux services de l'Etat. En tout état de cause, les prestations d'assistance dureront jusqu'à l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Quantité ou étendue :

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2018 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Ce jugement sera effectué dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CHU de Rennes ; Correspondant : Mme Granier Zohra ; 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

CHU de Rennes ; 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Greffe du tribunal administratif ; 3 contour de la motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU de Rennes ; 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU de Rennes ; DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA SECURITE A l'attention du Secrétariat des travaux Bâtiments des instituts de formations 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-132342

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-132342
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.
Correspondant : Mme GRANIER Zohra, CHU Rennes, 2, rue henri le guilloux 35033 Rennes Cedex 9, courriel : celljuridiquecontrats chu-rennes.fr adresse internet : https://www.chu-rennes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Etude d'impact " pour le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, sur le site de Pontchaillou.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71313400.
Lieu d'exécution : 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Etude d'impact " pour le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, sur le site de Pontchaillou comprend les prestations suivantes:
- elaboration du dossier " étude d'impact ";
- assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase d'instruction et l'enquête publique.
le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire à la réception sans réserve des prestations.
le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 15 mois environ.
les délais d'exécution sont les suivants :
- le dossier " étude d'impact " doit être réalisé dans un délai de 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale et dans le cadre de l'enquête publique est d'environ 9 mois à compter du dépôt du dossier aux services de l'etat. En tout état de cause, les prestations d'assistance dureront jusqu'à l'arrêté préfectoral d'autorisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 novembre 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
afin de mener à bien l'ensemble des missions détaillées au CCTP, les soumissionnaires devront présenter des compétences en urbanisme, en VRD, en déplacements (flux urbains), en environnement, en acoustique, en géotechnique et en hydraulique
compte tenu de la technicité, de la complexité et de la spécialité des compétences nécessaires à l'élaboration des documents et dossiers relatifs à un établissement public de santé, et compte tenu de la volonté du CHU de développer un parti d'aménagement qualitatif prenant en compte les principes de développement durable, les soumissionnaires devront constituer une équipe pluridisciplinaire comportant au minimum :
Un BET Environnement qui devra présenter des compétences spécifiques en matière d'études d'impact, d'études faune-flore, d'études géotechniques/hydrauliques et compétence juridique en matière environnementale et urbaine,
un BET Acoustique qui devra être en capacité de réaliser des simulations.
une compétence architecturale et paysagère serait un plus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPS2018_13.

Renseignements complémentaires : une visite sur site obligatoire est programmée le 01/10/2018 à 14 heures.
dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de m. Cougoulic Téléphone : 02-99-28-97-15 ou matthieu.cougoulic chu-rennes.fr
Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés au règlement de consultation.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Rennes.
direction du patrimoine et de la securite a l'attention du Secrétariat des travaux Bâtiments des instituts de formations 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
Correspondant : Mme Granier Zohra, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'état en date 4 avril 2014 (jurisprudence Département de Tarn-Et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.