Avis No 18-132117

publié le 21/09/2018

Date limite de réponse : 16/10/2018

Dépt. : 69 Anact departement finance gestion

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de supports audiovisuels et multimédias de qualité professionnelle.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ANACT Département Finance Gestion

A l'attention de :

Mme Lamborot Delphine

Adresse :

192 avenue Thiers 69457 Lyon cedex 06

Téléphone : 04-72-56-13-68
Télécopieur : 04-72-56-13-77

Courriel :

d.lamborot anact.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.anact.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J3PDqKRXKE&v=1&selected=0

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de supports audiovisuels et multimédias de qualité professionnelle.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Réalisation de films et vidéos-reportages

Ce lot concerne la production de films courts (de 1'30 à 5')

Lot n°2 : Captation d'événements

Ce lot concerne la captation d'événements de type colloque, conférence ou séminaire.

Lot n°3 : Vidéos pédagogiques animées

Réalisation de vidéos pédagogiques animées visant à faire passer des idées complexes de façon simple ou à promouvoir une offre de services du réseau Anact-Aract.

Lot n°4 : Films de fiction

Conception de films courts de fiction visant à diffuser quelques messages clés, recommander des méthodes d'action, inviter les entreprises à interroger leurs pratiques.

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre est passé sur le fondement des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est multi-attributaire, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence dans les conditions fixées à l'article 5.3 du CCAP.Conformément à l'article 79 du décret cité plus haut, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum tous lots confondus, sur toute sa durée de 140 000 euro(s) HT, répartis de la façon suivante : Lot 1 : Réalisation de films et vidéos-reportages, montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Lot 2 : Captation d'événements, montant maximum de 25 000 euro(s) HT. Lot 3 : Vidéos pédagogiques animées, montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Lot 4 : Films de fiction, montant maximum de 15 000 euro(s) HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au travers du document 'Cadrage de la candidature' joint au dossier de consultation des entreprises

Capacité économique et financière - références requises :

La capacité économique est financière est appréciée dans le document 'Cadrage de la candidature' , au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La capacité professionnelle du candidat est appréciée dans le document 'Cadrage de la candidature' , au regard d'une liste des principales prestations. Les références seront accompagnées d'exemples de réalisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La capacité technique du candidat est appréciée dans le document 'Cadrage de la candidature', au regard des équipements techniques, des moyens humains dont le candidat dispose.

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 334-78-14-10-10 ; Fax : 334-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 334-78-14-10-10 ; Fax : 334-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Références complètes :

Avis n°18-132117

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-132117
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANACT Département Finance Gestion.
Correspondant : Mme Lamborot Delphine, 192 avenue Thiers 69457 Lyon Cedex 06, tél. : 04-72-56-13-68, télécopieur : 04-72-56-13-77, courriel : d.lamborot anact.fr adresse internet : http://www.anact.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J3PDqKRXKE&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de supports audiovisuels et multimédias de qualité professionnelle.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92110000
Objets supplémentaires : 92111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre est passé sur le fondement des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent accord-cadre est multi-attributaire, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence dans les conditions fixées à l'article 5.3 du Ccap.
Conformément à l'article 79 du décret cité plus haut, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum tous lots confondus, sur toute sa durée de 140 000 euro(s) HT, répartis de la façon suivante : Lot 1 : Réalisation de films et vidéos-reportages, montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Captation d'événements, montant maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 : Vidéos pédagogiques animées, montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 4 : Films de fiction, montant maximum de 15 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'anact.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au travers du document "Cadrage de la candidature" joint au dossier de consultation des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique est financière est appréciée dans le document "Cadrage de la candidature" , au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité professionnelle du candidat est appréciée dans le document "Cadrage de la candidature" , au regard d'une liste des principales prestations. Les références seront accompagnées d'exemples de réalisation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la capacité technique du candidat est appréciée dans le document "Cadrage de la candidature", au regard des équipements techniques, des moyens humains dont le candidat dispose.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le document "Cadrage de la candidature", joint au DCE, complété.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le document "Cadrage de la candidature", joint au DCE, complété.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018cce50d.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J3PDqKRXKE&v=1&selected=0
Modalités de transmission des offres: Les plis contenant l'offre (candidature et offre) sont transmis, sous enveloppe close, à l'adresse ci-après par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé: Anact, Département Finance, 3 éme étage, 192 avenue Thiers, 69457 Lyon. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - accord-Cadre Vidéos : lot XX ".
La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J3PDqKRXKE&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 334-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 334-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 334-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 334-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - réalisation de films et vidéos-reportages.
Ce lot concerne la production de films courts (de 1'30 à 5') : montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92110000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 2. - captation d'événements.
Ce lot concerne la captation d'événements de type colloque, conférence ou séminaire : montant maximum de 25 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92110000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 3. - vidéos pédagogiques animées.
Réalisation de vidéos pédagogiques animées visant à faire passer des idées complexes de façon simple ou à promouvoir une offre de services du réseau Anact-Aract : montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92111100.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 4. - films de fiction.
Conception de films courts de fiction visant à diffuser quelques messages clés, recommander des méthodes d'action, inviter les entreprises à interroger leurs pratiques : montant maximum de 15 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée.
C.P.V. - Objet principal : 92110000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma