Avis No 18-132041

publié le 23/09/2018

Dépt. : 13 Cci marseille provence

Critères environnementaux

Prestations audiovisuelles pour les événements de la CCIMP

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-132041

Référence de TED :

2018/S 184-416673 - annonce diffusée le 25 septembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-132041
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Marseille Provence, Palais de la Bourse - CS 21856, Point(s) de contact : Service des Marchés, 13221, Marseille Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 91 39 58 68, Courriel : marchespublics ccimp.com , Fax : (+33) 4 91 39 58 60, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccimp.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390776&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390776&orgAcronyme=l2m
à l'adresse suivante : CCI Marseille Provence, Palais de la Bourse, CS 21856, Point(s) de contact : Service des marchés, 13221, Marseille Cedex 01, F, Courriel : marchespublics ccimp.com , Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.ccimp.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public à caractère administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme contribuant au développement économique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations audiovisuelles pour les événements de la CCIMP
Numéro de référence : 18-M-S3V-102
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations audiovisuelles pour les événements de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32321200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille
II.2.4)Description des prestations : Prestations audiovisuelles pour les événements de la CCIMP. Il s'agit de mettre en œuvre l'ensemble les prestations techniques audiovisuelles, vidéos, d'éclairage scénique et de sonorisation nécessaires à l'organisation des manifestations événementielles de la CCIMP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Aspects qualitatifs appréciés au regard du mémoire technique / Pondération : 35
2. Responsabilité sociétale de l'entreprise / Bilan carbone / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre démarre à compter de la notification pour une durée initiale d'un an. En application de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché peut être reconduit deux fois par décision expresse pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont établies sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (Cf. BPU).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint) ; Une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) ; Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2018 - 14:00 Lieu : Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A compter de Septembre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification ...) se feront de manière dématérialisée sur la plateforme " place " dont le lien : https://www.marches-publics.gouv.fr.1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible avec le lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390776&orgAcronyme=l2mIl est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes : Acte d'engagement complété (dont % de remise effectuée sur le catalogue général du candidat à l'article 2) et signé avec annexes éventuelles, bordereau des prix unitaires signé avec tous les postes chiffrés, Détail quantitatif estimatif, mémoire techniquecontractuel avec CV des intervenants, analyse financière de l'étude de cas, catalogue général du candidat, certificat de visite obligatoire.Les offres (Acte d'engagement, Bordereau de prix unitaires et Mémoire technique) devront être signées électroniquement par le représentant légal de l'entreprise. A défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.Le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et l'analyse financière de l'étude de cas permettant de procéder à l'analyse financière de l'accord-cadre (Critère C1 " Prix des prestations ") doivent être impérativement remis et renseignés pour l'ensemble des postes.Le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 " Aspects qualitatifs " et du critère C3 " rse " doit être impérativement produit tel que joint au dossier de consultation.5) Les offres devront parvenir à destination avant le vendredi 26 octobre 2018 à 12 heures à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390776&orgAcronyme=l2m.8) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'article 19 du Règlement de la consultation.9) Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.10) Les critères pour le jugement des offres sont : C1 - prix des prestations (60 %) avec les sous-critères : Sc1 " Analyse du montant total HT du dqe " (80%), Sc2 " Analyse du montant total HT de l'analyse financière de l'étude de cas (20 %) ; C2 - aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (35 %) avec les sous-critères : Sc1 " Qualification et expérience de l'équipe dédiée " (50 %), Sc2 " Créativité et matériel proposé " (30 %), Sc3 " Organisation opérationnelle et suivi du marché " (20 %) ; C3 - rSE et bilan carbone (5%). Le système de notation adopté est indiqué à l'article 18 du Règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL), 20, boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2018