Avis No 18-131998

publié le 21/09/2018

Date limite de réponse : 15/10/2018

Dépt. : 59 Voies navigables de france

Critères environnementaux MPS

Etude portant sur les émissions de biogaz dans le cadre de la remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

Mme La Directrice Territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF

Adresse :

37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex

Téléphone : 03-20-15-49-70
Télécopieur : 03-20-15-49-71

Courriel :

cp.dt-npdc vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.nordpasdecalais.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395639&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

Etude portant sur les émissions de biogaz dans le cadre de la remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

La section concernée par les travaux de remise en navigation est comprise entre l'écluse d'Hensies en Belgique et la confluence avec l'Escaut à Fresnes-sur-Escaut en France. Elle représente un linéaire total d'environ 6km et traverse les communes de Hensies, Saint Aybert, Thivencelles et Condé-sur-l'Escaut

Caractéristiques principales :

Dans le cadre du projet de recalibrage du Condé-Pommeroeul au gabarit 3000 t, il est prévu d'aménager et d'utiliser trois terrains de dépôt (no 5, 13 et 101), situés sur les communes de Fresnes sur Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Vieux-Condé et Maing, pour le stockage des sédiments provenant du curage du canal (environ 1 300 000 m3).Les sédiments, non-inertes et non-dangereux issus du curage, sont considérés comme des déchets et sont donc concernés par la réglementation ICPE. Ainsi, ces trois terrains de dépôts ont été autorisés par arrêtés préfectoraux ICPE du 11 janvier 2013, mais doivent également respecter l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installation de stockage de déchets de sédiments. Dans le cadre de cet arrêté et de ses prescriptions d'aménagement, il est demandé, du fait de niveaux de teneur en carbone organique (COT) élevés, un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions diffuses issues de la dégradation des déchets (article 14). Cependant, les terrains de dépôts peuvent ne pas être soumis à ces dispositions si une étude démontre l'absence d'émission " caractérisée " de biogaz par les sédiments stockés. Il s'agit donc de réaliser les prélèvements et analyses sur sédiments permettant de réaliser une modélisation des émissions de biogaz dans les sites envisagés afin de démontrer que les émissions de biogaz sont suffisamment faibles pour ne pas nécessiter d'installation de collecte.

Quantité ou étendue :

Etude portant sur les émissions de biogaz dans le cadre de la remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat sur la base des sous-critères : 40 % -

Situation propre :

Les éléments demandés au titre de la candidature sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cédex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cédex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Voies navigables de France - Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais - Service Maîtrise Ouvrage - EGT2 / Julie Devigne / Serge Le Garzic ; 37, rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-17-19-66 ; Courriel : serge.le-garzic vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395639&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Voies navigables de France - Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais - Service Maîtrise Ouvrage ; 37, rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-17-19-66 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395639&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°18-131998

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-131998
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme La Directrice Territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, courriel : cp.dt-npdc vnf.fr adresse internet : http://www.nordpasdecalais.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395639&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : etude portant sur les émissions de biogaz dans le cadre de la remise en navigation du canal de Condé-Pommerœul.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71621000.
Lieu d'exécution : la section concernée par les travaux de remise en navigation est comprise entre l'écluse d'hensies en Belgique et la confluence avec l'escaut à Fresnes-Sur-Escaut en France. Elle représente un linéaire total d'environ 6km et traverse les communes de Hensies, Saint Aybert, Thivencelles et Condé-Sur-L'Escaut.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dans le cadre du projet de recalibrage du Condé-Pommerœul au gabarit 3000 t, il est prévu d'aménager et d'utiliser trois terrains de dépôt (no 5, 13 et 101), situés sur les communes de Fresnes sur Escaut, Condé-Sur-L'Escaut, Vieux-Condé et Maing, pour le stockage des sédiments provenant du curage du canal (environ 1 300 000 m3).
les sédiments, non-inertes et non-dangereux issus du curage, sont considérés comme des déchets et sont donc concernés par la réglementation ICPE. Ainsi, ces trois terrains de dépôts ont été autorisés par arrêtés préfectoraux ICPE du 11 janvier 2013, mais doivent également respecter l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installation de stockage de déchets de sédiments.
Dans le cadre de cet arrêté et de ses prescriptions d'aménagement, il est demandé, du fait de niveaux de teneur en carbone organique (Cot) élevés, un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions diffuses issues de la dégradation des déchets (article 14). Cependant, les terrains de dépôts peuvent ne pas être soumis à ces dispositions si une étude démontre l'absence d'émission " caractérisée " de biogaz par les sédiments stockés.
Il s'agit donc de réaliser les prélèvements et analyses sur sédiments permettant de réaliser une modélisation des émissions de biogaz dans les sites envisagés afin de démontrer que les émissions de biogaz sont suffisamment faibles pour ne pas nécessiter d'installation de collecte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude portant sur les émissions de biogaz dans le cadre de la remise en navigation du canal de Condé-Pommerœul.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les éléments demandés au titre de la candidature sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat sur la base des sous-critères : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP18-520.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation.
en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, vous pouvez contacter l'assistance technique de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France - Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais - Service Maîtrise Ouvrage.
37, rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-17-19-66, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395639&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais - Service Maîtrise Ouvrage - EGT2 / Julie Devigne / Serge Le Garzic.
37, rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-17-19-66, , courriel : serge.le-garzic vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395639&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .