Avis No 18-131492

publié le 20/09/2018

Date limite de réponse : 08/10/2018

Dépt. : 06 Regie ligne d'azur

DESSERTE CREABUS C89 PAR CIRCUIT DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Régie Ligne d'Azur

A l'attention de :

COMMANDE PUBLIQUE

Adresse :

RLA - Centre Opérationnel du Tramway2 avenue Henri Sappia 06100 Nice

Téléphone : (+33) 4-93-16-52-52
Télécopieur : (+33) 4-93-88-72-14

Courriel :

marches lignesdazur.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

DESSERTE CREABUS C89 PAR CIRCUIT DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

Quantité ou étendue :

DESSERTE CREABUS C89 PAR CIRCUIT DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • caractéristiques du/des véhicules utilisés : 10 % -
  • Rejet en CO2 du véhicule utilisé : 10 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Lettre de candidature (DC1) ou équivalent intégralement complétée.Déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants :Le candidat doit fournir une photocopie de sa carte professionnelle de chauffeur de taxi, démontrant que le candidat a réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle ou une photocopie des capacités professionnelles de transporteur public routier de personnes par route, ou équivalent.

Tribunal administratif de NICE ; 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 NICE Cedex 4 ; Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 ; Fax : (+33) 4-93-55-78-31 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ;

COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL ; Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 ; Tél. : (+33) 4-84-35-45-54 ; Fax : (+33) 4-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html ;

Tribunal administratif de NICE ; 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 NICE Cedex 4 ; Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 ; Fax : (+33) 4-93-55-78-31 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-131492

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-131492
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Ligne d'Azur.
Correspondant : commande publique, rla - centre Opérationnel du Tramway
2 avenue Henri Sappia 06100 Nice, tél. : (+33) 4-93-16-52-52, télécopieur : (+33) 4-93-88-72-14, courriel : marches lignesdazur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : desserte creabus C89 par circuit de transport a la demande sur la commune de tourette-levens.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 60120000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : desserte creabus C89 par circuit de transport a la demande sur la commune de tourette-levens.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance : une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres
mode règlement: virement bancaire
délai global de paiement: 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.
forme des prix : REVISABLE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.
l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
en cas d'attribution à un groupement conjoint, la Régie Ligne d'azur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonnera leurs prestations.
il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (Dc1) ou équivalent intégralement complétée.
déclaration du candidat (Dc2 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.
pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants :
Le candidat doit fournir une photocopie de sa carte professionnelle de chauffeur de taxi, démontrant que le candidat a réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle ou une photocopie des capacités professionnelles de transporteur public routier de personnes par route, ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- caractéristiques du/des véhicules utilisés : 10 %;
- rejet en co2 du véhicule utilisé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0006-EXPLOIT-18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .