Avis No 18-131251

publié le 20/09/2018

Date limite de réponse : 19/10/2018

Dépt. : 17 Ville la rochelle

Numéro de la consultation : 2018.FCS.SAC.0188 ACCOMPAGNEMENT DES RIVERAINS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX PRESCRITS PAR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) PICOTY-SDLP

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE LA ROCHELLE

A l'attention de :

Fountaine Jean-François, Maire

Adresse :

place de l'Hôtel de Ville, service commande publique BP 1541 17086 La Rochelle

Téléphone : 05-46-30-35-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.larochelle.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.larochelle.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018.FCS.SAC.0188 ACCOMPAGNEMENT DES RIVERAINS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX PRESCRITS PAR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) PICOTY-SDLP

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - Communication auprès des riverains de l'existence du programme d'accompagnement PHASE 2 - Présentation de la démarche d'accompagnement et des objectifs du PPRT PHASE 3 - Réalisation du diagnostic logement PHASE 4 - Aide à la décision, à l'élaboration du projet et au montage des dossiers de financement PHASE 5 - Assistance aux démarches administratives, techniques et financières pour la réalisation des travaux

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Formulaire DC1;

Capacité économique et financière - références requises :

Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Attestation de formation diagnostic dispensée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération de La Rochelle ; 6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle ; Tél. : 05-46-30-35-01 ; Adresse internet : http://www.larochelle.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-131251

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-131251
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE LA ROCHELLE.
Correspondant : Fountaine Jean-François, Maire, place de l'hôtel de Ville, service commande publique B.P. 1541 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.larochelle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.larochelle.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.fcs.sac.0188 accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (pprt) picoty-sdlp.
CPV - Objet principal : 90713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 42 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - communication auprès des riverains de l'existence du programme d'accompagnement PHASE 2 - présentation de la démarche d'accompagnement et des objectifs du pprt phase 3 - réalisation du diagnostic logement PHASE 4 - aide à la décision, à l'élaboration du projet et au montage des dossiers de financement PHASE 5 - assistance aux démarches administratives, techniques et financières pour la réalisation des travaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Etat, et ressources propres de la Ville de La Rochelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation de formation diagnostic dispensée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (Dgpr) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.FCS.SAC.0188/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, dwg, ppt, jpeg, open office et les formats couramment utilisés Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2018.fcs.sac.0188.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, adresse internet : http://www.larochelle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.