Avis No 18-131017

publié le 20/09/2018

Date limite de réponse : 19/10/2018

Dépt. : 15 Syndicat mixte

Elaboration et mise en oeuvre d'un pcaet sur le territoire du scot du bassin d'aurillac, du carladès et de la chataigneraie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Mixte

A l'attention de :

service des marchés publics

Adresse :

3 place des Carmes CS 80501 15005 Aurillac

Téléphone : 04-71-46-86-30
Télécopieur : 04-17-46-87-30

Courriel :

marches caba.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com

Objet du marché :

Elaboration et mise en oeuvre d'un PCAET sur le territoire du SCOT du bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 place des Carmes 15000 Aurillac

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal administratif de Clermont Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 ;

Tribunal administratif de Clermont Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 ;

Tribunal administratif de Clermont Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 ;

Références complètes :

Avis n°18-131017

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 18-131017
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte.
Correspondant : service des marchés publics, 3 place des Carmes CS 80501 15005 Aurillac, tél. : 04-71-46-86-30, télécopieur : 04-17-46-87-30, courriel : marches caba.fr adresse internet : http://achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration et mise en œuvre d'un PCAET sur le territoire du SCOT du bassin d'aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : 3 place des Carmes, 15000 Aurillac.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PCAET.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 18pcaet, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la même référence. Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis en version papier, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés dont l'adresse figure au point 8.1 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1.