Avis No 18-130584

publié le 19/09/2018

Date limite de réponse : 17/10/2018

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

MPS

Travaux d'élimination en filières agréées des déblais stockés (parcelle AV 251 rue du pont noir à Firminy (Loire)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint Etienne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

2 Avenue GRÜNER, CS 80257 42006 Saint Etienne

Téléphone : 04-77-49-74-07
Télécopieur : 04-77-49-98-21

Courriel :

marches saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Objet du marché :

Travaux d'élimination en filières agréées des déblais stockés (parcelle AV 251 rue du pont noir à Firminy (Loire)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

parcelle AV 251, rue du point noir 42700 FIRMINY

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur le chargement, le transport et l'élimination hors site en filières agréées des déblais stockés sur la parcelle AV 251 et issus des travaux de requalification de la rue du pont noir à Firminy. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Travaux d'élimination en filières agréées des déblais stockés (parcelle AV 251 rue du pont noir à Firminy (Loire)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/10/2018 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité technique : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique ; 2 Avenue Grüner, CS80257 42006 SAINT ETIENNE ; Tél. : 04-77-49-74-07 ; Courriel : marches saint-etienne-metropole.fr Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SAINT ETIENNE METROPOLE : DAC - Service Aménagement opérationnel - Mme CORNET AURELIE ; 2 Avenue Grüner, CS80257 Cedex 1 42006 SAINT ETIENNE ; Tél. : 04-77-49-55-22 ; Courriel : aurelie.cornet saint-etienne-metropole.fr Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-130584

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-130584
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'élimination en filières agréées des déblais stockés (parcelle AV 251 rue du pont noir à Firminy (Loire).
CPV - Objet principal : 45111212
Objets supplémentaires : 45112000
45112340.
Lieu d'exécution : parcelle AV 251, rue du point noir, 42700 Firminy.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur le chargement, le transport et l'élimination hors site en filières agréées des déblais stockés sur la parcelle AV 251 et issus des travaux de requalification de la rue du pont noir à Firminy. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'élimination en filières agréées des déblais stockés (parcelle AV 251 rue du pont noir à Firminy (Loire).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-DCA-SAO-1/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
- une visite sur site est obligatoire, fixée au mardi 2 octobre 2018 à 10h30, rue du pont noir à Firminy. Cette visite a pour objectif pour le candidat de prendre connaissance de l'ampleur de la commande et de ses contraintes. L'assistant au maître d'ouvrage ainsi que le CSPS participeront à cette visite. Le candidat annoncera au préalable sa participation à la visite auprès de : Aurélie CORNET, chargée d'opérations au Service Aménagement Opérationnel aurelie.cornet saint-etienne-metropole.fr Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de saint-etienne metropole, des visites peuvent être organisées en dehors de la date mentionnée ci-dessus.
- après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
- les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr , dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAINT ETIENNE METROPOLE : DAC - Service Aménagement opérationnel - Mme CORNET AURELIE.
2 avenue Grüner, Cs80257 Cedex 1, 42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-55-22, , courriel : aurelie.cornet saint-etienne-metropole.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique.
2 avenue Grüner, Cs80257, 42006 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-49-74-07, , courriel : marches saint-etienne-metropole.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.