Avis No 18-130555

publié le 20/09/2018

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux d'aménagement du Parc Chapelle Charbon, Paris 18ème arrondissement - en 4 lots séparés (génie civil/VRD/serrurerie ; plantations/arrosage ; bâtiments et charpente métallique ; sport et je

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-130555

Référence de TED :

2018/S 181-409303 - annonce diffusée le 20 septembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-130555
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 103, Avenue de France, 75639, Paris Cedex 13, F, Courriel : dfa-bm4 paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marche.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Ville de Paris -, 7, avenue de la porte d'Ivry, Point(s) de contact : Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés - accueil RDC, 75013, paris, F, Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement du Parc Chapelle Charbon, Paris 18ème arrondissement - en 4 lots séparés (génie civil/VRD/serrurerie ; plantations/arrosage ; bâtiments et charpente métallique ; sport et jeux)
Numéro de référence : 2018V12065710
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'aménagement du Parc Chapelle Charbon, Paris 18ème arrondissement (génie civil/VRD/serrurerie ; plantations/arrosage ; bâtiment et charpente métallique ; sport et jeux) décomposé en 4 lots Il s'agit d'aménager au cœur d'un très grand îlot, aujourd'hui enclavé, un parc urbain sur 7ha environ, véritable poumon vert de ce quartier qui sera intensément développé, alliant qualité, sobriété et pérennité. Il devra contribuer à fabriquer de nouvelles continuités végétales, entre Paris et les communes riveraines et s'inscrire dans des réseaux d'échelles territoriales diverses (le canal, les rives des voies ferrées, les grands espaces verts du nord de la métropole, etc.).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de génie-civil : terrassement - maçonnerie - VRD - eau et assainissement - serrurerie - Mobiliers urbains - éclairage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : paris
II.2.4)Description des prestations : Travaux de génie-civil : terrassement - maçonnerie - VRD - eau et assainissement - serrurerie - Mobilier - éclairage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour l'autre partie, à prix unitaires et à bons de commande pour un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 1 400 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'espaces verts : terres végétales - plantations - arrosage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112712
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112711
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'espaces verts : terres végétales - plantations - arrosage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le marché sera traitée à prix global et forfaitaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de charpente métallique et bâtiments
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de charpente métallique et bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour l'autre partie, à prix unitaires et à bons de commande pour un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 25 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'aménagement d'aires de sport et de jeux
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112723
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45214100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'aménagement d'aires de sport et de jeux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le marché sera traitée à prix global et forfaitaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1,DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1-La moyenne des chiffres d’affaires (CA) annuels des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 3 000 000 euros HT.Pour le lot 3La moyenne des chiffres d’affaires (CA) annuels des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 500 000 euros HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1- Les soumissionnaires devront justifier de l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalentes :Qualification FNTP 1131 : Ouvrages de technicité couranteQualification FNTP 2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbainQualification FNTP 3421 : revêtement en matériaux enrobés classiques- ET 1 référence de travaux de génie-civil, terrassement et VRD d’une envergure financière d’au moins de 2 500 000 euros HT, exécutée et terminée au cours des 5 dernières années pour l’aménagement d’un espace vert. Cette référence doit être assortie du montant, de la date et du lieu d'exécution des travaux.La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout autre moyen (qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, ...).Pour le lot 3Les soumissionnaires devront justifier des qualifications suivantes ou équivalentes :Qualification FNTP 122 : ouvrage métallique de technicité couranteOu Qualification Qualibat 4421 : structures métalliquesOu Qualification Qualibat 4412 : métallerie (technicité confirmée)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clauses sociales et environnementales cf. article 1.5 du CCAP
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2018 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'acceptation du décompte général et définitif - la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.A titre indicatif la date de notification est prévu en mars 2019.Le vendredi 02 novembre 2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2018