Avis No 18-129547

publié le 17/09/2018

Date limite de réponse : 16/10/2018

Dépt. : 75 Ville de paris

Marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Mme DFA - CSP1 Jacqueline HEINRY, Ville de Paris

Adresse :

7 avenue de la porte d'Ivry 75013 Paris

Courriel :

dfa-csp1-pi paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris 75000 Paris

Caractéristiques principales :

Marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien. Il s'agit d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande.La partie forfaitaire comprend trois phases d'exécution. Au terme de chacune des phases, l'administration se réserve la possibilité de renoncer à l'exécution des phases suivantes. En cas de renonciation du fait de l'administration, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit. L'arrêt de l'exécution des phases entraîne la résiliation du marché.La partie unitaire ne comporte pas de minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est de 12 mois. Le marché n'est pas reconductible.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou PARTIE IV C 8) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Précisions complémentairesLorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés) à l'exception du DC1 qui n'est à remettre que par le mandataire du groupement.Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris Direction des finances et des achats - sous-direction des achats CSP 1 Fournitures et services transverses - Domaine Prestations intellectuelles ; 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris ; Courriel : dfa-csp1-pi paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris Direction des finances et des achats - sous-direction des achats. ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=314007&orgAcronyme=v-paris ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris Direction des finances et des achats - sous-direction des achats Bureau des Marchés ; 7 avenue de la Porte d'Ivry Accueil RDC Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h 75013 Paris ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-129547

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-129547
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme DFA - csp1 Jacqueline HEINRY, Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, courriel : dfa-csp1-pi paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79310000.
Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien. Il s'agit d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande.
la partie forfaitaire comprend trois phases d'exécution. Au terme de chacune des phases, l'administration se réserve la possibilité de renoncer à l'exécution des phases suivantes. En cas de renonciation du fait de l'administration, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit. L'arrêt de l'exécution des phases entraîne la résiliation du marché.
la partie unitaire ne comporte pas de minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est de 12 mois. Le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris(Ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires et à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 . Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par l'article 114 du décret no 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2018v12066410.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du Dume.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou partie iv c 8) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
précisions complémentaires
lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés) à l'exception du Dc1 qui n'est à remettre que par le mandataire du groupement.
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018V12066410.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3 du règlement de la consultation no 2018v12066410.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont classées aux trois premiers rangs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des finances et des achats - sous-direction des achats Bureau des Marchés.
7 avenue de la Porte d'ivry Accueil RDC Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, 75013 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des finances et des achats - sous-direction des achats CSP 1 Fournitures et services transverses - Domaine Prestations intellectuelles.
7 avenue de la porte d'ivry, 75013 Paris, , courriel : dfa-csp1-pi paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des finances et des achats - sous-direction des achats.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=314007&orgAcronyme=v-paris .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.