Avis No 18-129160

publié le 27/09/2018

Date limite de réponse : 29/10/2018

Dépt. : 33 Minarm/dmae/ssam33503

MCO des systèmes de climatisation des infrastructures ASMP-A des BA 113, 125, 702 et MCS du réseau informatique ' climatisation ' et de son logiciel d'exploitation desigo insight.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DMAé/SSAM33503

A l'attention de :

Section rédaction marchés

Adresse :

223 rue de Bègles CS 21152 33068 Bordeaux cedex

Téléphone : (+33) 5-33-05-32-28
Télécopieur : (+33) 5-33-05-32-18

Point(s) de contact :

Bureau marchés

Objet du marché :

Le titulaire doit assurer dans le cadre du marché :-la participation à l'élaboration du plan de prévention ;-la maintenance préventive systématique ;-la maintenance conditionnelle ;-les prestations d'amélioration dont les études afférentes ;-l'instruction ;-la maintenance corrective ;-l'assistance technique auprès du représentant du pouvoir adjudicateur délégué ;-la fourniture de pièces de rechange ;-la réparation de pièces détachées ;-la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention ;-l'application du plan qualité.S'ajoutent les prestations de maintien en conditions de sécurité (MCS) suivantes :-le maintien en condition de sécurité du réseau informatique " climatisation " et de son logiciel DESIGO INSIGHT ;-les prestations d'assistance technique ;-les prestations de déploiement des patchs de sécurité ;-les prestations d'évolutions et d'améliorations progicielles et matérielles ;-la formation.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2018 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa DC1), - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du travail, - tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible en version électronique eDume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé) ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) 5-56-99-38-00 ; Fax : (+33) 5-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex ; Tél. : (+33) 5-56-90-65-30 ; Fax : (+33) 5-56-99-65-00 ; Courriel : catherine.jardine aquitaine.pref.gouv.fr

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) 5-56-99-38-00 ; Fax : (+33) 5-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-129160

Référence de TED :

2018/S 186-421407 - annonce diffusée le 27 septembre 2018

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Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-129160

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Directive 2009/81/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)		Nom, adresses et point(s) de contact :
		MINARM/DMAé/SSAM33503, 223 rue de Bègles CS 21152, Contact : bureau marchés, à l'attention de section rédaction marchés, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 32 28. E-mail : gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 33 05 32 18.
		Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .

		Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)		Type de pouvoir adjudicateur :
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)		Activité principale :
		Défense.
I.4)		Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
		Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)		Description
II.1.1)		Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
		maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des systèmes de climatisation des infrastructures ASMP-A des bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'istres, 702 d'avord et Maintien en Condition de Sécurité (Mcs) du réseau informatique " climatisation " et de son logiciel d'exploitation desigo insight.
II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
		Services.
		Catégorie de services : n^o01 Services d'entretien et de réparation.

		Code NUTS FRL04-FRF24-FRB01-FRI12.
II.1.3)		Information sur l'accord-cadre
		L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)		Information sur l'accord-cadre





II.1.5)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
		le titulaire doit assurer dans le cadre du marché : -La participation à l'élaboration du plan de prévention ; -La maintenance préventive systématique ; -La maintenance conditionnelle ; -Les prestations d'amélioration dont les études afférentes ; -L'Instruction ; -La maintenance corrective ; -L'Assistance technique auprès du représentant du pouvoir adjudicateur délégué ; -La fourniture de pièces de rechange ; -La réparation de pièces détachées ; -La fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention ; -L'Application du plan qualité. S'Ajoutent les prestations de maintien en conditions de sécurité (Mcs) suivantes : -Le maintien en condition de sécurité du réseau informatique " climatisation " et de son logiciel desigo insight ; -Les prestations d'assistance technique ; -Les prestations de déploiement des patchs de sécurité ; -Les prestations d'évolutions et d'améliorations progicielles et matérielles ; -La formation.

II.1.6)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
		50324200, 72267000.
II.1.7)		Information sur la sous-traitance

II.1.8)		Lots :
		Division en lots : Non.

II.1.9)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)		Quantité ou étendue du marché
II.2.1)		Quantité ou étendue globale :


II.2.2)		Information sur les options :
		Options : non.


II.2.3)		Reconduction :
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3)		Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
		Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)		Conditions relatives au contrat
III.1.1)		Cautionnement et garanties exigées :

III.1.2)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
		Les marchés sont financés sur le budget du Ministère des Armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 97 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4)		Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
		-Justifications à produire concernant la sécurité des informations et/ou supports classifiés : - si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires. - si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires. Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent règlement de consultation pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que les informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique " marchés et opportunités / Procédures et documentations marchés publics / Protection du secret-habilitation ". Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est : ssam 33.503 Officier de sécurité Base aérienne 106 - 223, rue de Bègles - cS 21152 33068 bordeaux Cedex gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct intradef.gouv.fr a défaut d'avoir fourni les documents concernant la sécurité des informations et/ou supports classifiés, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.
III.1.5)		Habilitation de sécurité :

III.2)		Conditions de participation
III.2.1)		Situation propre :
		Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1), - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret n^o 2016-361 du 25 mars 2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du travail, - tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant), - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr.
		Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

III.2.2)		Capacité économique et financière :
		Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
		Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)		Capacité technique et/ou professionnelle :
		Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé) ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
		Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)		Informations sur les marchés réservés :

III.3)		Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)		Information relative à la profession :
		La participation est réservée à une profession particulière : non.

III.3.2)		Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)		Type de procédure
IV.1.1)		Type de procédure :
		Négociée.
IV.1.2)		Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)		Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)		Critères d'attribution
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)		Enchère électronique :
		Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)		Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
		GAIA-SSAM18-NEG01.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)		Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)		Date limite des demandes de participation :
		29 octobre 2018 - 11:00.
IV.3.5)		Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)		Renouvellement :
		Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)		Information sur les fonds de l'Union européenne :
		Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)		Informations complémentaires :
		Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2018.
VI.4)		Procédures de recours
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
		Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.jardine aquitaine.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 99 65 00.
VI.4.2)		Introduction des recours :
VI.4.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
		Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5)		Date d'envoi du présent avis :
		25 septembre 2018.