Avis No 18-128974

publié le 14/09/2018

Date limite de réponse : 08/10/2018

Dépt. : 976 Commune de sada

Diagnostic du bâti dans le quartier Koutrouzatsini à Sada

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SADA

A l'attention de :

BAMANA Anchya

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte

Téléphone : (+33) 2-69-62-08-08
Télécopieur : (+33) 2-69-62-12-54

Courriel :

contact mairiedesada.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Diagnostic du bâti dans le quartier Koutrouzatsini à Sada

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Koutrouzatsini 97640 SADA

Caractéristiques principales :

Le périmètre de la mission s'étend sur le quartier de Koutrouzatsini de la commune de Sada. Il concerne la totalité du quartier, aussi bien dans les zones exposées aux risques naturels que dans les zones hors risque du quartier. Ce quartier est composé de 1002 bâtiments, dont 429 en dur majoritairement occupés par leur présumé propriétaire (recensement 2016). Le diagnostic concerne tous les enjeux bâtis, qu'ils soient individuels ou collectifs. Ce quartier est représenté sur les deux cartes ci-après. Plus de trois quart des bâtiments (78%) se situent en zone inondable dont 45 % en risque fort, 87% se situent en zone soumise aux mouvements de terrain dont 27 % en risque fort. Enfin, près de 15 % des bâtiments sont soumis à l'aléa submersion marine et seul 2 % sont concernés par l'aléa recul du trait de cote.La prestation consiste, sur la commune de Sada à Mayotte et plus précisément dans le périmètre de l'opération du quartier de Koutrouzatsini :oÀ diagnostiquer le bâti afin d'évaluer la structure et la " pérennité ", au vu de sa conception, des matériaux utilisés, de son état (dégradations, désordres constatés...), de son environnement et de sa vulnérabilité face aux risques naturels auxquels il est exposé ;oÀ analyser et synthétiser les données recueillies avec pour objectif de :oproposer pour chaque bâti des mesures de réduction de sa vulnérabilité adaptées et opérationnelles, soit pour assurer sa pérennité, soit pour réduire sa vulnérabilité face aux risques naturels si celui-ci y est soumis ;oestimer le coût de ces mesures et analyser la faisabilité de leur mise en oeuvre au regard de la valeur estimée du bâti et du coût global de démolition ;oanalyser, pour chaque ménage, son éligibilité :1) à la mesure de réduction de vulnérabilité des biens du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM - dit Fonds Barnier) ;2) aux aides d'État d'amélioration de l'habitat (arrêté préfectoral no2017-567-SG-DEAL relatif aux modalités d'attributio..

Quantité ou étendue :

Diagnostic du bâti dans le quartier Koutrouzatsini à Sada

La prestation est réservée à une profession particulière :

Voir le règlement de la consultation sur les compétences recherchées

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir le règlement de la consultation

Situation propre :

Voir le règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le règlement de la consultation

Tribunal Administratif de Mayotte ; Les hauts du jardin du collège 97600 MAMOUDZOU ; Tél. : (+33) 2-69-61-18-56 ; Fax : (+33) 2-69-61-18-62 ; Courriel : greffe.ta-mayotte juradm.fr Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de SADA ; BP 120 97640 SADA ; Tél. : (+33) 2-69-63-80-36 ; Fax : (+33) 2-69-63-80-39 ; Courriel : abd.boinahery wanadoo.fr

Références complètes :

Avis n°18-128974

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 18-128974
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SADA.
Correspondant : BAMANA Anchya, place de l'hôtel de Ville 97640 Sada Mayotte, tél. : (+33) 2-69-62-08-08, télécopieur : (+33) 2-69-62-12-54, courriel : contact mairiedesada.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : diagnostic du bâti dans le quartier Koutrouzatsini à Sada.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71310000.
Lieu d'exécution : koutrouzatsini, 97640 Sada.
Code NUTS : -FRY50.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le périmètre de la mission s'étend sur le quartier de Koutrouzatsini de la commune de Sada. Il concerne la totalité du quartier, aussi bien dans les zones exposées aux risques naturels que dans les zones hors risque du quartier. Ce quartier est composé de 1002 bâtiments, dont 429 en dur majoritairement occupés par leur présumé propriétaire (recensement 2016). Le diagnostic concerne tous les enjeux bâtis, qu'ils soient individuels ou collectifs. Ce quartier est représenté sur les deux cartes ci-après. Plus de trois quart des bâtiments (78%) se situent en zone inondable dont 45 % en risque fort, 87% se situent en zone soumise aux mouvements de terrain dont 27 % en risque fort. Enfin, près de 15 % des bâtiments sont soumis à l'aléa submersion marine et seul 2 % sont concernés par l'aléa recul du trait de cote.
la prestation consiste, sur la commune de Sada à Mayotte et plus précisément dans le périmètre de l'opération du quartier de Koutrouzatsini :
Oà diagnostiquer le bâti afin d'évaluer la structure et la " pérennité ", au vu de sa conception, des matériaux utilisés, de son état (dégradations, désordres constatés...), de son environnement et de sa vulnérabilité face aux risques naturels auxquels il est exposé ;
Oà analyser et synthétiser les données recueillies avec pour objectif de :
Oproposer pour chaque bâti des mesures de réduction de sa vulnérabilité adaptées et opérationnelles, soit pour assurer sa pérennité, soit pour réduire sa vulnérabilité face aux risques naturels si celui-ci y est soumis ;
Oestimer le coût de ces mesures et analyser la faisabilité de leur mise en œuvre au regard de la valeur estimée du bâti et du coût global de démolition ;
Oanalyser, pour chaque ménage, son éligibilité :
1) à la mesure de réduction de vulnérabilité des biens du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM - dit Fonds Barnier) ;
2) aux aides d'état d'amélioration de l'habitat (arrêté préfectoral no2017-567-sg-deal relatif aux modalités d'attributio.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic du bâti dans le quartier Koutrouzatsini à Sada.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement etat et commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
voir le règlement de la consultation sur les compétences recherchées.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sada_976_A_20180914W_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de SADA.
B.P. 120, 97640 Sada, , tél. : (+33) 2-69-63-80-36, , télécopieur : (+33) 2-69-63-80-39, , courriel : abd.boinahery wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte les hauts du jardin du collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : greffe.ta-mayotte juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ .