Avis No 18-12832

publié le 29/01/2018

Date limite de réponse : 05/03/2018

Dépt. : 01 Ville d'oyonnax

Création et réfection de marquage routier en peinture ou en résine. 01100 OYONNAX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Oyonnax

A l'attention de :

M. Arnaud Corbet

Adresse :

Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax

Téléphone : (+33) 4-74-77-00-06
Télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60

Courriel :

arnaud.corbet oyonnax.fr

Objet du marché :

Création et réfection de marquage routier en peinture ou en résine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

01100 OYONNAX

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/05/2018 jusqu'au 01/05/2019. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/03/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 6.40 Euros et à verser à M. LE TRESORIER PRINCIPAL

Prix :

6.40

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex ; Tél. : (+33) 4-78-14-10-10 ; Fax : (+33) 4-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d'Oyonnax ; Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-77-00-06 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-60 ; Adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie d'Oyonnax ; Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-77-00-06 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-60 ; Adresse internet : http://oyonnax-marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie d'Oyonnax ; Correspondant : Mme Sophia DEVAUX ; Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-77-00-06 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-60 ; Courriel : sophia.devaux oyonnax.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville d'Oyonnax ; Correspondant : M. Jean-Claude MOREAU ; Services Techniques, 6 rue du Stand 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-81-27-27 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-02 ; Courriel : jean-claude.moreau oyonnax.fr

Références complètes :

Avis n°18-12832

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-12832
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet oyonnax.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création et réfection de marquage routier en peinture ou en résine.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 01100 OYONNAX.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/05/2018 jusqu'au 01/05/2019. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la ville d'oyonnax - enveloppe annuelle de voirie, section investissement et fonctionnement du budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1801MARQ.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF exclusivement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 6.40 euros et à verser à m. Le tresorier principal.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 6,40 euros.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Oyonnax.
service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, , tél. : (+33) 4-74-77-00-06, , télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, adresse internet : http://oyonnax-marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : M. Jean-Claude MOREAU, services Techniques, 6 rue du Stand, 01100 Oyonnax, , tél. : (+33) 4-74-81-27-27, , télécopieur : (+33) 4-74-77-18-02, , courriel : jean-claude.moreau oyonnax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax.
Correspondant : Mme Sophia DEVAUX, service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, , tél. : (+33) 4-74-77-00-06, , télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, , courriel : sophia.devaux oyonnax.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax.
service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, , tél. : (+33) 4-74-77-00-06, , télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).