Avis No 18-128074

publié le 13/09/2018

Date limite de réponse : 08/10/2018

Dépt. : 13, 83, 84 S.e.m.i.s.a.p.

Lot no1 :Menuiseries extérieures Vignères : remplacement des menuiseries extérieures du programme immobilier Les Vignères (134 logements) dans le cadre de la réhabilitation thermique des programmes..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

S.E.M.I.S.A.P.

A l'attention de :

M. ISNARD Nicolas, Président Directeur Général

Adresse :

321 rue de l'AC Champion, CS 20 163 13654 Salon de provence cedex

Téléphone : 04-90-53-16-81
Télécopieur : 04-90-53-30-14

Courriel :

marches semisap.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Lot no1 :Menuiseries extérieures Vignères : remplacement des menuiseries extérieures du programme immobilier Les Vignères (134 logements) dans le cadre de la réhabilitation thermique des programmes immobiliers Vignères et Pavillon selon les normes en vigueur.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

N°1 et 2 allée du Roussillon et N°3,4 et 5 avenue du Pays Catalan 13300 Salon de provence

Caractéristiques principales :

Travaux dans le cadre de la réhabilitation des programmes immobiliers Vignères et Pavillon

Quantité ou étendue :

Le Lot no1 concerne le changement des menuiseries extérieures sur le programme immobilier Les Vignères (134 logements).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Délais d'exécution : 10 % -

Conditions de participations :

Attestation d'assurance, chiffre d'affaire, description des moyens techniques, déclaration d'effectifs, références de travaux similaires, certificats de qualifications professionnelles

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SEMISAP ; 321 rue AC Champion CS 20163 13654 Salon de provence cedex ; Tél. : 04-13-22-80-00 ; Courriel : marches semisap.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pI7kGOpnMv ;

Tribunal de Grande Instance de Marseille ; 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-15-50-50 ; Fax : 04-91-54-42-90 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pI7kGOpnMv ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SEMISAP ; 321 rue AC Champion CS 20163 13654 Salon de provence cedex ; Tél. : 04-13-22-80-00 ;

Références complètes :

Avis n°18-128074

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 18-128074
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.I.S.A.P.
Correspondant : M. Isnard Nicolas, Président directeur général, 321 rue de l'ac Champion, CS 20 163 13654 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-53-16-81, télécopieur : 04-90-53-30-14, courriel : marches semisap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : lot no1 :Menuiseries extérieures Vignères : remplacement des menuiseries extérieures du programme immobilier Les Vignères (134 logements) dans le cadre de la réhabilitation thermique des programmes immobiliers Vignères et Pavillon selon les normes en vigueur.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : no1 et 2 allée du Roussillon et no3,4 et 5 avenue du Pays Catalan, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux dans le cadre de la réhabilitation des programmes immobiliers Vignères et Pavillon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Lot no1 concerne le changement des menuiseries extérieures sur le programme immobilier Les Vignères (134 logements).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante exigée no1: remplacement des menuiseries communes.
les candidats doivent impérativement répondre aux variantes exigées définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque variante exigée seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. Les candidats présenteront un dossier général "Variantes exigées" comportant un sous dossier particulier pour chaque variante exigée. Ils indiqueront, le cas échéant, outre les répercussions de chaque variante exigée sur lemontant de leur offre de base :
-Les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
-Les modifications du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) qui sont nécessaires pour l'adapter aux
variantes exigées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou
garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : attestation d'assurance, chiffre d'affaire, description des moyens techniques, déclaration d'effectifs, références de travaux similaires, certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1813-1.

Renseignements complémentaires : la date de livraison est le 30/04/2019, cette date est une date butoir.
la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 4 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.
il est rappelé que dans l'hypothèse de l'engagement d'une négociation, le classement des offres pris en compte pour désigner les 4 candidats admis en négociation ne se fera qu'au regard de la solution de base uniquement et donc, hors variante(s) exigée(s).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi et de remise des plis: Les candidatures et les offres devront être remises au format papier uniquement.
les documents, sous pli cacheté, devront parvenir avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation :
-Soit par remise contre récépissé au secrétariat du Service Marchés situé à l'arrière du bâtiment situé au 339 Rue Adjudant-Chef Champion à Salon-De-Provence du lundi au jeudi 9h-12h / 13h30-16h45 et le vendredi 9h-12h / 13h-15h45 ;
-Soit par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal.
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
"Semisap Service Marchés 321 rue Adjudant-Chef Champion - cS 20163 - 13654 salon de Provence
Candidature / Offre pour la consultation : Travaux de réhabilitation thermique des programmes immobiliers Vignères et Pavillon - lot no1
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMISAP.
321 rue AC Champion CS 20163, 13654 Salon-de-Provence Cedex, , tél. : 04-13-22-80-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMISAP.
321 rue AC Champion CS 20163, 13654 Salon-de-Provence Cedex, , tél. : 04-13-22-80-00, , courriel : marches semisap.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pI7kGOpnMv .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pI7kGOpnMv .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.