Avis No 18-127901

publié le 13/09/2018

Date limite de réponse : 10/11/2018

Dépt. : 13 Regie des transports de marseille

Critères environnementaux Critères sociaux

Fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la RTM.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Régie des transports de Marseille

A l'attention de :

Marchés Publics Entité

Adresse :

3 rue Paul Langevin 13013 Marseille

Téléphone : 04-91-10-52-25
Télécopieur : 04-91-10-52-59

Courriel :

marchespublics rtm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.rtm.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la RTM.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Différents sites de la RTM Marseille

Caractéristiques principales :

La présente consultation vise la passation d'un accord cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ci-après DRMP, ayant pour objet la fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la RTM.Le présent marché est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009). La durée de l'accord-cadre est de 3 ans ferme à compter de la date de notification.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article 79 et 80 du DRMP).Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans, est de 440 000,00 euro(s) HT .

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/11/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Les prix voir article'Renseignements complémentaires' : 66 % -
  • L'optimisation des délais voir article 'Renseignements complémentaires' : 34 % -

Conditions de participations :

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ; Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille cedex 6 ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-FzS4dc9qD ;

Références complètes :

Avis n°18-127901

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-127901
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics rtm.fr adresse internet : http://www.rtm.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la RTM.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu de livraison : différents sites de la RTM Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation vise la passation d'un accord cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ci-après DRMP, ayant pour objet la fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la Rtm.
Le présent marché est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009). La durée de l'accord-cadre est de 3 ans ferme à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article 79 et 80 du Drmp).
Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans, est de 440 000,00 euro(s) (H.T.) .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
en application de l'article 110 du DRMP le présent accord cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
compte tenu des délais d'exécution, les prestations objet du présent accord-cadre n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes en application de l'article 114 du DRMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les prix voir article"renseignements complémentaires" : 66 %;
- l'optimisation des délais voir article "renseignements complémentaires" : 34 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DB 18S0072.

Renseignements complémentaires : a/ : Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Le candidat joint obligatoirement en réponse, à l'appui de son offre, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir :
- une Lettre de candidature (Dc1 ou documents équivalents)
- une Déclaration du candidat (Dc2 ou documents équivalents)
- une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
- une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise
- il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.
- l'acte d'engagement
- son annexe no1 le Bordereau de prix unitaire (Bpu)
- le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded)
- le mémoire technique du candidat, non noté qui contient a minima les informations suivantes :
O les fiches techniques des matériels proposés ;
O les modalités d'enlèvement des pièces
- un Rib
Commentaire sur les justifications : Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
b/ Pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1. Prix (pondération 66%)
analysés au égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle ;
2. L'optimisation des délais (pondération 34%)
analysée au vu du délai de réalisation des prestations d'échange standard renseigné par le candidat dans le Bpu.
L'Offre classée enpremière position, au vu des critères énoncés, après négociation, est réputée " offre économiquement la plus avantageuse ".
C/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-FzS4dc9qD .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.