Avis No 18-127666

publié le 13/09/2018

Date limite de réponse : 15/10/2018

Dépt. : 10, 28, 61, 77, 89 Eau de paris

Critères environnementaux

Etude préalable à la réalisation de zones tampons humides artificielles (ZTHA)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EAU DE PARIS

A l'attention de :

Monsieur le Directeur Général

Adresse :

EAU DE PARIS 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13

Courriel :

perrine.fontaine eaudeparis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eaudeparis.fr/

Objet du marché :

Etude préalable à la réalisation de zones tampons humides artificielles (ZTHA) et autres aménagements d'exutoires de drainage agricole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

*, Aires d'Alimentation des sources gérées par EDP *

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de sa stratégie protection de la ressource, Eau de Paris envisage la mise en oeuvre de ces dispositifs afin de répondre à des enjeux de vulnérabilité observés sur ses aires d'alimentation de captages, à savoir le rejet de drains et de collecteurs de drains agricoles vers des points sensibles en communication rapide avec les captages d'eau potable. Ces dispositifs permettent notamment de ralentir les écoulements et d'épurer l'eau avant infiltration vers la nappe souterraine, afin de diminuer les pics de détection des pesticides et nitrates, voire de la turbidité observés aux niveaux des captages.Chaque commande émis au titre du présent accord-cadre à bons de commande correspond à un projet de création d'une ZTHA ou d'aménagements d'exutoires de drains agricoles, laquelle est décomposée en 3 phases distinctes (au sens du CCAG-PI applicable) de la manière qui suit : -Phase 1 : Collecte des données et investigations de terrain devant inclure la réalisation de sondages géotechniques et de plans et profils topographiques-Phase 2 : Analyse des données, faisabilité générale et propositions d'au moins 2 scénarii d'aménagement comportant principes de conception (yc principe de végétalisation), évaluation sommaires des coûts, recommandation d'ordre règlementaire pour le montage du projet, puis sa réalisation.-Phase 3 : Etude détaillée d'un des scénarii étudiés en phase 2, validé par EDP, comportant notamment le projet détaillé des aménagements, l'estimation détaillée des coûts, les recommandations de montage et de suivi.Les phases d'études s'enchainent successivement. Sauf mention contraire à la commande, la validation expresse de la phase n par EDP entraine le démarrage de la phase n+1.La consistance et l'étendue exacte des études par phase sont décrites à l'article 6-7 du CCP

Quantité ou étendue :

Pour information, les données existantes fournies au prestataire à réception de la commande seront la localisation du projet, la surface drainée collectée, l'emprise estimée du projet, le volume d'eau estimé à traiter, et éventuellement un coût prévisionnel. Les agriculteurs, propriétaire de l'emprise envisagée pour les ZTHA, ont donné leur accord express pour la réalisation des études et s'engage en conséquence à donner les accès nécessaires au prestataire.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La présente consultation est passée par Procédure adaptée, article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles avec un minimum et un maximum défini en valeur, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les commandes émises pour exécution de l'accord-cadre sont susceptibles de varier sur la durée totale d'exécution du contrat, en valeur financière comme suit : Mini 30 Keuro(s)HT - Maxi 120 Keuro(s)HT.La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 36 mois, à compter de la date de notification du contrat, non reconductible

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Conditions de participations :

Qualité à soumissionner- Garanties professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

EAU DE PARIS ; Correspondant : Perrine FONTAINE ; EAU DE PARIS Service Achats 77690 MONTIGNY SUR LOING ; Courriel : perrine.fontaine eaudeparis.fr Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

EAU DE PARIS ; Correspondant : Marion PAVY ; EAU DE PARIS - DIREP Protection de la Ressource 77690 MONTIGNY SUR LOING ; Courriel : marion.pavy eaudeparis.fr Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics ;

Références complètes :

Avis n°18-127666

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 28, 61, 89
Annonce No 18-127666
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU DE PARIS.
Correspondant : M. le directeur général, eau de paris 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13, courriel : perrine.fontaine eaudeparis.fr adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau.

Objet du marché : etude préalable à la réalisation de zones tampons humides artificielles (Ztha) et autres aménagements d'exutoires de drainage agricole.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71336000
71351500
71351810.
Lieu d'exécution : *, Aires d'alimentation des sources gérées par EDP *.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

dans le cadre de sa stratégie protection de la ressource, Eau de Paris envisage la mise en œuvre de ces dispositifs afin de répondre à des enjeux de vulnérabilité observés sur ses aires d'alimentation de captages, à savoir le rejet de drains et de collecteurs de drains agricoles vers des points sensibles en communication rapide avec les captages d'eau potable. Ces dispositifs permettent notamment de ralentir les écoulements et d'épurer l'eau avant infiltration vers la nappe souterraine, afin de diminuer les pics de détection des pesticides et nitrates, voire de la turbidité observés aux niveaux des captages.
chaque commande émis au titre du présent accord-cadre à bons de commande correspond à un projet de création d'une ZTHA ou d'aménagements d'exutoires de drains agricoles, laquelle est décomposée en 3 phases distinctes (au sens du CCAG-PI applicable) de la manière qui suit :
-Phase 1 : Collecte des données et investigations de terrain devant inclure la réalisation de sondages géotechniques et de plans et profils topographiques
-phase 2 : Analyse des données, faisabilité générale et propositions d'au moins 2 scénarii d'aménagement comportant principes de conception (yc principe de végétalisation), évaluation sommaires des coûts, recommandation d'ordre règlementaire pour le montage du projet, puis sa réalisation.
-phase 3 : Etude détaillée d'un des scénarii étudiés en phase 2, validé par EDP, comportant notamment le projet détaillé des aménagements, l'estimation détaillée des coûts, les recommandations de montage et de suivi.
les phases d'études s'enchainent successivement. Sauf mention contraire à la commande, la validation expresse de la phase n par EDP entraine le démarrage de la phase n+1.
la consistance et l'étendue exacte des études par phase sont décrites à l'article 6-7 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour information, les données existantes fournies au prestataire à réception de la commande seront la localisation du projet, la surface drainée collectée, l'emprise estimée du projet, le volume d'eau estimé à traiter, et éventuellement un coût prévisionnel. Les agriculteurs, propriétaire de l'emprise envisagée pour les ZTHA, ont donné leur accord express pour la réalisation des études et s'engage en conséquence à donner les accès nécessaires au prestataire.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
la présente consultation est passée par Procédure adaptée, article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles avec un minimum et un maximum défini en valeur, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les commandes émises pour exécution de l'accord-cadre sont susceptibles de varier sur la durée totale d'exécution du contrat, en valeur financière comme suit : Mini 30 Keuro(S)Ht - maxi 120 Keuro(S)Ht.
La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 36 mois, à compter de la date de notification du contrat, non reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-délai de paiement : Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
-avance : Compte tenu des seuils minimum de commande, l'octroi d'une avance ne se justifie pas.
-sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent
-rythme des paiements : Les prestations visées dans chaque commande sont réglées, à réception sans réserve de chacune des phases d'étude, conformément à l'échéancier des paiements prévus au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : qualité à soumissionner
- garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, type formulaire Dc1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.
le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique : 60%;
- prix : 40%.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0153.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/.
Autres renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. La signature des offres n'est plus requise au stade de la remises des candidatures et offre. Elle sera exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : okmarche omnikles.com - 08 25 00 13 26.
autres renseignements complémentaires : Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 51du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixé par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté de régularisation ouverte à l'article 55-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordants en fonction des prestations particulières afférentes à la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter au titre de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
Correspondant : Marion PAVY, eau de paris - dIREP Protection de la Ressource, 77690 Montigny-sur-Loing, , courriel : marion.pavy eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
Correspondant : Perrine FONTAINE, eau de paris Service Achats, 77690 Montigny-sur-Loing, , courriel : perrine.fontaine eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .