Avis No 18-12716

publié le 26/01/2018

Date limite de réponse : 16/02/2018

Dépt. : 62 Synd mixte artois valorisation

Étude de valorisation des gisements à haute valeur énergétique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Synd Mixte Artois Valorisation

A l'attention de :

M. Rapeneau Philippe, Président

Adresse :

11, rue Volta 62217 Tilloy-les-mofflaines

Téléphone : 03-21-16-00-01
Télécopieur : 03-21-24-14-56

Courriel :

marches-publics smav62.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smav62.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pNVlcm4XmG

Objet du marché :

Étude de valorisation des gisements à haute valeur énergétique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

11 rue volta 62217 Tilloy les mofflaines

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet une étude de valorisation des gisements à haute valeur énergétique.

Quantité ou étendue :

Le marché est décomposé en tranches : Une tranche ferme basée sur une étude préliminaire pour la valorisation des gisements à haute valeur énergétique y compris une réflexion sur la production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) avec présentation de différents scénarios possibles. Une tranche conditionnelle basée sur l'approfondissement d'un scénario proposé et retenu par le pouvoir adjudicateur.La durée maximale d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 10 mois à partir de la date de notification du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique : 65 % -
  • Le prix : 35 % -

Conditions de participations :

Les candidatures recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises :

Détaillé au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Détaillé au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pNVlcm4XmG ;

Tribunal administratif ; 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039 59800 Lille ; Tél. : 03-20-54-23-42 ; Fax : 03-20-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Greffe du tribunal administratif ; 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039 59800 Lille ; Tél. : 03-20-54-23-42 ; Fax : 03-20-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pNVlcm4XmG ;

Références complètes :

Avis n°18-12716

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-12716
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte Artois Valorisation.
Correspondant : M. Rapeneau Philippe, Président, 11, rue Volta 62217 Tilloy-les-Mofflaines, tél. : 03-21-16-00-01, télécopieur : 03-21-24-14-56, courriel : marches-publics smav62.fr adresse internet : http://www.smav62.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pNVlcm4XmG .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte-Traitement des déchets.

Objet du marché : étude de valorisation des gisements à haute valeur énergétique.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : 11 rue volta, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet une étude de valorisation des gisements à haute valeur énergétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en tranches :
Une tranche ferme basée sur une étude préliminaire pour la valorisation des gisements à haute valeur énergétique y compris une réflexion sur la production de Combustibles Solides de Récupération (Csr) avec présentation de différents scénarios possibles.
Une tranche conditionnelle basée sur l'approfondissement d'un scénario proposé et retenu par le pouvoir adjudicateur.
la durée maximale d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 10 mois à partir de la date de notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fait pas l'objet d'une retenue ou d'une obligation de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public ; Conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP ; Le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché ; Mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP; Le marché est passé à prix forfaitaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : détaillé au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détaillé au règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 65 %;
- le prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PA-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pNVlcm4XmG .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pNVlcm4XmG .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039 59800 Lille, tél. : 03-20-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039 59800 Lille, tél. : 03-20-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .