Avis No 18-126887

publié le 11/09/2018

Date limite de réponse : 01/10/2018

Dépt. : 26 Conseil general de la drome

MPS

RD 532 - RD532C - RD2532N - VC - Rue du 19 Mars 1962 à Chatuzange-le-GoubetAménagement d'un échangeur complet et réaménagement du giratoire de PizançonEtude phases Projet, DCE, Visa

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Drôme

A l'attention de :

Mme la Présidente du Conseil départemental

Adresse :

Direction des Déplacements, Service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex

Téléphone : 04-75-75-92-92
Télécopieur : 04-75-75-92-99

Courriel :

fpawlak ladrome.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ladrome.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr

Objet du marché :

RD 532 - RD532C - RD2532N - VC - Rue du 19 Mars 1962 à Chatuzange-le-GoubetAménagement d'un échangeur complet et réaménagement du giratoire de PizançonEtude phases Projet, DCE, Visa

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

RD 532 - RD532C - RD2532N - VC - Rue du 19 Mars 1962 à Chatuzange-le-GoubetAménagement d'un échangeur complet et réaménagement du giratoire de PizançonEtude phases Projet, DCE, Visa

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/10/2018 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DAJA / Service Achats / Filière Déplacements ; Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9 26026 VALENCE ; Courriel : consultations-achats ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DAJA / Service Achats / Filière Déplacements ; Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE ; Courriel : consultations-achats ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-126887

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 18-126887
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, direction des Déplacements, Service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111 26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-99, courriel : fpawlak ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 532 - rd532c - rd2532n - vC - rue du 19 Mars 1962 à Chatuzange-Le-Goubet
Aménagement d'un échangeur complet et réaménagement du giratoire de Pizançon
Etude phases Projet, DCE, Visa
.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 532 - rd532c - rd2532n - vC - rue du 19 Mars 1962 à Chatuzange-Le-Goubet
Aménagement d'un échangeur complet et réaménagement du giratoire de Pizançon
Etude phases Projet, DCE, Visa.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera sur le seul budget annexe matériel du Conseil départemental de la Drôme.
Le délai global de paiement est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché.;
- Autres renseignements demandés : la candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (Dume). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le Dc1 et le Dc2.Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.La lettre de candidature Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure Mps.Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018DDPMP10362.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements.
hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, , courriel : consultations-achats ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAJA / Service Achats / Filière Déplacements.
hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, , courriel : consultations-achats ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .