Avis No 18-126843

publié le 11/09/2018

Date limite de réponse : 04/10/2018

Dépt. : 66, 75 Medad_dgac_snia

Réhabilitation et extension de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de perpignan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MEDAD_DGAC_SNIA

A l'attention de :

Monsieur le Directeur du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire

Adresse :

82, rue des Pyrénées 75970 Paris

Téléphone : 04-68-61-23-32

Courriel :

patrice.lara aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Réhabilitation et extension de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Perpignan

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros oeuvre - Étanchéité - VRD - Second-oeuvre - Bardage

nfrastructures - Démolitions - Superstructure - Etanchéité - VRD~RC - Bardage - Isolation extérieure - Menuiserie intérieure - cloisons - revêtement de sol et muraux - peinture - accès PMR

Lot n°4 : Electricité - CFA -CFO - SSI

Travaux de câblage et d'installations électriques

Caractéristiques principales :

Extension de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Perpignan et travaux de réhabilitation de la partie existante

Quantité ou étendue :

Lot N°1: Gros oeuvre - Étanchéité - VRD - Second-oeuvre - BardageLot N°4: Electricité - CFA -CFO - SSI

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/10/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A-EXPERIENCE : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin B-CAPACITES PROFESSIONNELLES :Les certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C-CAPACITES TECHNIQUES :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " SNIA_BM-AIX_MAPA_18-018 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Références complètes :

Avis n°18-126843

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 66
Annonce No 18-126843
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées 75970 Paris, tél. : 04-68-61-23-32, courriel : patrice.lara aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Perpignan.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

extension de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Perpignan et travaux de réhabilitation de la partie existante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1: Gros œuvre - étanchéité - vRD - second-œuvre - bardage
Lot no4: Electricité - cfa -cfo - sSI.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : 613-02
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chacun des lots fera l'objet d'un marché attribué un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint
 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-experience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

b-capacites professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles.
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c-capacites techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-AIX_MAPA_18-018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Aix_Mapa_18-018 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Bm-Aix_Mapa_18-018", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres devront et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros œuvre - étanchéité - vRD - second-œuvre - bardage.
Nfrastructures - démolitions - superstructure - etanchéité - vrd~Rc - bardage - isolation extérieure - menuiserie intérieure - cloisons - revêtement de sol et muraux - peinture - accès PMR : ce lot comprend des travaux de terrassement, de fondations , d'ouverture de murs, de construction de plancher et de murs porteurs, cloisons - revêtement de sol et muraux - peinture - accès Pmr(Translateur élévateur).
C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45111000
45112000
45261420
45321000.
Mots descripteurs : Bardage, Etanchéité, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. - electricité - cfa -cfo - sSI.
Travaux de câblage et d'installations électriques : distribution électrique -mise en place de luminaires, alarmes, caméra, contrôle d'accès et SSI.
C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45311200
45312000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Sécurité incendie