Avis No 18-126835

publié le 11/09/2018

Date limite de réponse : 09/10/2018

Dépt. : 75 Arcep

Réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ARCEP

A l'attention de :

M. Desmaris Raphaël, Chef de l'unité gestion de l'information

Adresse :

7 square Max Hymans 75730 Paris cedex 15

Téléphone : 01-40-47-70-44

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.arcep.fr

Objet du marché :

Réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole pour les années 2018, 2019 et 2020 (Offres Pro et TPE-PME sur catalogue)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

7 square Max Hymans 75730 Paris cedex 15

Caractéristiques principales :

Marché forfaitaire d'étude passé selon une procédure adaptée suivant l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Quantité ou étendue :

Le coût global du marché ne pourra pas excéder 50 000 euros TTC pour la dure initiale d'un an (soit 150 000 euros TTC pour trois ans dans le cas d'éventuelles reconductions).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2018 à 14h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ; Correspondant : Mme Fourré Aurore ; 7 square Max Hymans 75730 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-40-47-72-95 ; Courriel : aurore.fourre arcep.fr Adresse internet : http://www.arcep.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-126835

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-126835
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCEP.
Correspondant : M. Desmaris Raphaël, Chef de l'unité gestion de l'information, 7 square Max Hymans 75730 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-47-70-44 adresse internet : http://www.arcep.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : régulation des communications électroniques et des postes.

Objet du marché : réalisation d'une étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole pour les années 2018, 2019 et 2020 (Offres Pro et TPE-PME sur catalogue).
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 32412000.
Lieu d'exécution : 7 square Max Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché forfaitaire d'étude passé selon une procédure adaptée suivant l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût global du marché ne pourra pas excéder 50 000 euros (T.T.C.) pour la dure initiale d'un an (soit 150 000 euros (T.T.C.) pour trois ans dans le cas d'éventuelles reconductions).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense pour l'arcep est imputée sur les crédits inscrits au Programme 134 - centre financier 0134-carc-c001.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) si présentation d'un groupement d'entreprises;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée et les justifications figurant au dossier de consultation.;
- Autres renseignements demandés : autres renseignements : voir le règlement de consultation.
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : Sdtent110918 ou par le mode " recherche avancée " à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, entité d'achat : Arcep études.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2018, à 14 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDTENT110918.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Correspondant : Mme Fourré Aurore, 7 square Max Hymans, 75730 Paris Cedex 15, , tél. : 01-40-47-72-95, , courriel : aurore.fourre arcep.fr, adresse internet : http://www.arcep.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .