Avis No 18-126577

publié le 12/09/2018

Date limite de réponse : 04/10/2018

Dépt. : 22 Saint-brieuc agglomeration

Réfection des sous faces de toiture et des brises-vues de la base du pôle nautique du sud goëlo à binic, selon les stipulations contenues dans le c.c.t.p.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-Brieuc Agglomération

A l'attention de :

Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Adresse :

5 rue du 71 ème Régiment d'Infanterie - CS 54403 22000 Saint-Brieuc Cedex 2

Téléphone : 02-96-77-20-00

Courriel :

accueil saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://megalisbretagne.org

Objet du marché :

Réfection des sous faces de toiture et des brises-vues de la base du Pôle Nautique du Sud Goëlo à Binic, selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quai de l'Aber Wrach 22520 Binic/Etables sur Mer

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Menuiseries sous faces de toiture

Travaux de menuiseries consistant en la dépose des sous-faces métalliques de toiture existante et la repose de sous-faces en lame de bois Red Cedar

Lot n°2 : Toiles tendues brises vues

Travaux de repose de toile tendue sur les brises vues

Caractéristiques principales :

Travaux de réfection des sous-faces de toiture et de brises-vues de la base du Pôle Nautique Sud Goëlo à Binic. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre d'une procédure adaptée.

Quantité ou étendue :

Les travaux de réfection comprennent : la dépose des sous-faces métalliques de toitures existantes, la repose de sous-face en lame bois Red Cedar, la repose de toile tendue sur les brises vues.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Lettre de candidature et d'habilitation du- Présentation d' mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.- L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (exceptée la lettre de candidature DC1 fournie par le mandataire).

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (objet des travaux, lieu et date des travaux, montant, maître d'ouvrage). Les travaux seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal Administratif de Rennes ; 3 Contour de la Motte 35044 RENNES 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Saint-Brieuc Armor Agglomération - Direction Aménagement et Déplacements (DAD) - Service Bâtiments Communautaires ; Correspondant : Quentin VANTROYS ; 5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie - CS 54403 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 ; Tél. : 02-96-77-20-75 ; Courriel : quentin.vantroys sbaa.fr Adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Saint-Brieuc Armor Agglomération ; Correspondant : Service Commande Publique ; 5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie - CS 54403 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 ; Tél. : 02-96-77-20-78 ; Courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr Adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-126577

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-126577
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71 ème Régiment d'infanterie - cS 54403 22000 Saint-Brieuc Cedex 2, tél. : 02-96-77-20-00, courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des sous faces de toiture et des brises-vues de la base du Pôle Nautique du Sud Goëlo à Binic, selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 39522100.
Lieu d'exécution : quai de l'aber Wrach, 22520 Binic/Etables-sur-Mer.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de réfection des sous-faces de toiture et de brises-vues de la base du Pôle Nautique Sud Goëlo à Binic. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre d'une procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de réfection comprennent : la dépose des sous-faces métalliques de toitures existantes, la repose de sous-face en lame bois Red Cedar, la repose de toile tendue sur les brises vues.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 novembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes du titulaire par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois elle devra être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront alors reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le taux des intérêts moratoires sera celui indiqué à l'article 7 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entrepreneurs solidaires, les paiements s'effectuent soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement, soit sur le compte du mandataire. Dans ce dernier cas, les soussignés, autres que le mandataire, donnent à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entrepreneurs groupés solidaires.
En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra fournir une répartition financière des paiements aux co-traitants pour les paiements séparés, en joignant également les relevés d'identité bancaire (IBAN - bic).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature et d'habilitation du- présentation d' mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (exceptée la lettre de candidature Dc1 fournie par le mandataire).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (objet des travaux, lieu et date des travaux, montant, maître d'ouvrage). Les travaux seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une note méthodologique détaillée du candidat sur les moyens humains et matériels mis en œuvre pour mener à bien les travaux, dans les délais demandés comprenant notamment :
-la présentation de l'équipe dédiée au chantier (composition de l'équipe, nombre de personnes, qualifications, expériences dans des travaux similaires).
-la méthodologie (moyens matériels prévus pour la réalisation des travaux et la description de la technique de mise en œuvre des matériaux dont le plan d'installation de chantier (Pic) pour sécuriser la zone d'intervention à détailler).
-le calendrier proposé des tâches du chantier (le candidat vérifiera les délais et détaillera précisément un planning en fonction des travaux régis par son lot).;
- Autres renseignements demandés : obtention du dossier de consultation : Saint-Brieuc Armor Agglomération - service Commande Publique (téléphone : 02.96.77.20.78 ou 02.96.77.20.81). Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://megalisbretagne.org/. Préalablement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marché publics, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. Les candidats non retenus seront informés par voie dématérialisée sur le réseau informatique https://megalisbretagne.org/.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché passé sous la forme ordinaire au sens de l'article 27du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
A compter du 1er octobre 2018, les remises des offres se feront obligatoirement par voie dématérialisée sur le réseau informatique http://megalisbretagne.org.
la visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Chaque entreprise, doit avoir une connaissance parfaite des lieux et avoir apprécié personnellement la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Elle doit en tenir compte dans l'établissement de son offre de prix en y incorporant le prix des sujétions appréciées par elle. Aucune plus-value ne sera acceptée, tant sur la nature des ouvrages à réaliser que sur les quantités annoncées.
Pour programmer la visite des lieux, il faudra contacter au préalable, M. Medhi ROLLAND, de Saint-Brieuc Armor Agglomération, au 06.33.94.09.61.
Deux créneaux ont été ouverts pour la visite des lieux (semaine no 38):
-Lundi 17 septembre 2018 de 14 h à 17 h
-Vendredi 21 septembre 2018 de 9 à 12 h
Au dehors de ces plages de visite, les entreprises sont invitées à contacter M. ROLLAND.
A la fin de la visite des lieux, une attestation vous sera remise, elle sera à joindre obligatoirement avec votre offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en cas de négociation, l'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier soit par télécopie, par voie postale ou par voie électronique.
Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à trois (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La négociation portera sur les éléments de l'offre et le prix.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 Refection pôle nautique.

Renseignements complémentaires : toute demande écrite de renseignements complémentaires devra parvenir à Saint-Brieuc Armor Agglomération 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant reçu un dossier, par voie de dématérialisation sur http://megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission sous support papier : les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou seront remises contre récépissé, à Mme La Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération - centre Inter Administratif- saint-Brieuc Armor Agglomération Service Commande Publique 5 rue du 71è Régiment d'infanterie - cS 54403 - 22000 SAINT-BRIEUC avant le Jeudi 2 août 2018 à 12 heures, date et heure limites de remise des offres. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :Travaux de réfection des sous-faces de toiture et brise-vues du pôle nautique Sud Goëlo à Binic/Etables-Sur-Mer" - "ne pas ouvrir par le service courrier"
- ou Transmission par voie électronique : l'offre électronique complète devra parvenir sur le réseau informatique "http://megalisbretagne.org/" avant le Jeudi 4 octobre 2018, à 12 heures, date et heure limites de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Armor Agglomération - Direction Aménagement et Déplacements (DAD) - Service Bâtiments Communautaires.
Correspondant : quentin VANTROYS, 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2, , tél. : 02-96-77-20-75, , courriel : quentin.vantroys sbaa.fr, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Correspondant : service Commande Publique, 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2, , tél. : 02-96-77-20-78, , courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - menuiseries sous faces de toiture.
Travaux de menuiseries consistant en la dépose des sous-faces métalliques de toiture existante et la repose de sous-faces en lame de bois Red Cedar
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 2. - toiles tendues brises vues.
Travaux de repose de toile tendue sur les brises vues
C.P.V. - Objet principal : 39522100.
Mots descripteurs : Bâche