Avis No 18-126439

publié le 11/09/2018

Date limite de réponse : 02/10/2018

Dépt. : 29 Ch reg et unvt de brest

Transports des adhérents de l'accueil de jour 'IMAJE' pour le Centre Hospitalier de Crozon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CH REG ET UNVT DE BREST

A l'attention de :

M. URVOIS Jean, Directeur

Adresse :

Direction des achats non médicaux et de la logistique - 2 avenue Foch 29609 Brest cedex

Téléphone : 02-98-22-39-38

Courriel :

cellule.marches chu-brest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chu-brest.fr/fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Transports des adhérents de l'accueil de jour 'IMAJE' pour le Centre Hospitalier de Crozon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier de Crozon - Rue Théodore Botrel 29160 Crozon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Secteur Argol - Landévennec - Telgruc-sur-Mer

Secteur Argol - Landévennec - Telgruc-sur-Mer

Lot n°2 : Secteur Lanvéoc - Roscanvel - Camaret-sur-Mer

Secteur Lanvéoc - Roscanvel - Camaret-sur-Mer

Lot n°3 : Secteur Crozon - Morgat

Secteur Crozon - Morgat

Caractéristiques principales :

Transports des adhérents de l'accueil de jour 'IMAJE' pour le Centre Hospitalier de Crozon

Quantité ou étendue :

Transports des adhérents de l'accueil de jour 'IMAJE' pour le Centre Hospitalier de Crozon

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Moyens matériels et équipements spécifiques proposés : 30 % -
  • Moyens humains assurant la prestation (nombre, expérience, qualification des intervenants) : 30 % -

Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394039&orgAcronyme=x7c ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : M. BESNAULT Nicolas ; CHRU Brest - Direction des achats non médicaux et de la logistique 29609 Brest cedex ; Tél. : 02-98-22-31-37 ; Courriel : nicolas.besnault chu-brest.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. LARVOR Jean-Christophe ; CHRU Brest - Direction des achats non médicaux et de la logistique 29609 Brest cedex ; Tél. : 02-98-22-31-33 ; Courriel : jean-christophe.larvor chu-brest.fr

Références complètes :

Avis n°18-126439

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-126439
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH REG ET UNVT DE BREST.
Correspondant : M. Urvois Jean, Directeur, direction des achats non médicaux et de la logistique - 2 avenue Foch 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-39-38, courriel : cellule.marches chu-brest.fr adresse internet : https://www.chu-brest.fr/fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transports des adhérents de l'accueil de jour "IMAJE" pour le Centre Hospitalier de Crozon.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Crozon - rue Théodore Botrel, 29160 Crozon.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 26 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 65 000 euros.

Caractéristiques principales :

transports des adhérents de l'accueil de jour "IMAJE" pour le Centre Hospitalier de Crozon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports des adhérents de l'accueil de jour "IMAJE" pour le Centre Hospitalier de Crozon.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) du C.H. De Crozon.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- moyens matériels et équipements spécifiques proposés : 30 %;
- moyens humains assurant la prestation (nombre, expérience, qualification des intervenants) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018DANML0140.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Larvor Jean-Christophe, chru Brest - direction des achats non médicaux et de la logistique, 29609 Brest Cedex, , tél. : 02-98-22-31-33, , courriel : jean-christophe.larvor chu-brest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Besnault Nicolas, chru Brest - direction des achats non médicaux et de la logistique, 29609 Brest Cedex, , tél. : 02-98-22-31-37, , courriel : nicolas.besnault chu-brest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394039&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - secteur Argol - landévennec - telgruc-Sur-Mer.
Secteur Argol - landévennec - telgruc-Sur-Mer
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - secteur Lanvéoc - roscanvel - camaret-Sur-Mer.
Secteur Lanvéoc - roscanvel - camaret-Sur-Mer
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. - secteur Crozon - morgat.
Secteur Crozon - morgat
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport