Avis No 18-126318

publié le 10/09/2018

Date limite de réponse : 09/10/2018

Dépt. : 93 Ept grand paris grand est

Mission d'évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Grand Paris Grand Est

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPT GRAND PARIS GRAND EST

A l'attention de :

M. Teulet Michel, EPT Grand Paris Grand Est

Adresse :

Immeuble " Jupiter ", 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027 93192 Noisy-le-grand cedex

Téléphone : 01-41-70-39-10

Courriel :

commande-publique grandparisgrandest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.grandparisgrandest.fr/

Objet du marché :

Mission d'évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Grand Paris Grand Est

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché public est décomposé en tranches, comme suit :- Tranche ferme : phase 1 de l'étude (élaboration de l'état initial de l'environnement)- Tranche optionnelle 1 : phases 2 (suivi en continu des travaux d'élaboration du PADD et des dispositions règlementaires du PLU intercommunal) et phase 3 de l'étude (élaboration du rapport environnemental du PLU intercommunal)- Tranche optionnelle 2 : phase 4 (modifications du rapport environnemental du PLU intercommunal)Le marché public est traité à prix mixtes :- Pour partie à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement- Pour partie à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU Le marché public est conclu un montant maximum de 125 000 euro(s) HT. Ce montant maximum comprend la part traitée à prix unitaires et la part traitée à prix forfaitaires et s'entend sur toute la durée du marché (tranche optionnelles comprises)Le pouvoir adjudicateur pourra rencontrer en audition les trois soumissionnaires classés en première, deuxième et troisième position à l'issue de l'analyse des offres (date prévisionnelle de la tenue des auditions : semaine du 05 novembre 2018 - semaine 45)Les trois soumissionnaires seront invités par écrit (mail avec AR / courrier LRAR) à participer à une audition qui durera une heure et qui se tiendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue :

L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a été créé en application de la loi NOTRe du 7 juillet 2015. Il regroupe 14 communes du département de la Seine-Saint-Denis, totalisant 395 000 habitants au 1er janvier 2015, et fait partie des 12 Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.L'EPT exerce depuis le 1er janvier 2016 la compétence d'élaboration et d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sur son territoire.Dans un contexte de structuration institutionnelle et administrative, le conseil de territoire a souhaité engager, par délibération du 3 juillet 2018, l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).Le futur PLUi permettra à l'EPT et à ses communes membres de disposer de l'ensemble des possibilités d'évolution des PLU prévues par le code de l'urbanisme, et d'intégrer aux dispositions règlementaires actuelles les nouveaux outils issus notamment de la loi ALUR du 27 mars 2014.La législation prévoit l'obligation de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi de l'EPT Grand Paris Grand Est. Cette évaluation doit être conforme aux dispositions des codes de l'urbanisme et de l'environnement, qui en fixent le contenu et les modalités.La présente consultation a pour objet la mission de réalisation de l'évaluation environnementale du PLUi de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 40 % -
  • Prix : 30 % -
  • Moyens humains des candidats mis en oeuvre pour la réalisation de la mission : 30 % -

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil cedex ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil cedex ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est ; Correspondant : M. TEULET Michel ; Immeuble " Jupiter ", 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027 93192 Noisy-le-grand cedex ; Tél. : 01-41-70-32-86 ; Courriel : commande-publique grandparisgrandest.fr Adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-126318

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-126318
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT GRAND PARIS GRAND EST.
Correspondant : M. Teulet Michel, EPT Grand Paris Grand Est, immeuble " Jupiter ", 11 boulevard du Mont d'est, CS 60027 93192 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-41-70-39-10, courriel : commande-publique grandparisgrandest.fr adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'ept Grand Paris Grand Est.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000
71313400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché public est décomposé en tranches, comme suit :
- tranche ferme : phase 1 de l'étude (élaboration de l'état initial de l'environnement)
- tranche optionnelle 1 : phases 2 (suivi en continu des travaux d'élaboration du PADD et des dispositions règlementaires du PLU intercommunal) et phase 3 de l'étude (élaboration du rapport environnemental du PLU intercommunal)
- tranche optionnelle 2 : phase 4 (modifications du rapport environnemental du PLU intercommunal)
le marché public est traité à prix mixtes :
- pour partie à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement
- pour partie à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU
Le marché public est conclu un montant maximum de 125 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum comprend la part traitée à prix unitaires et la part traitée à prix forfaitaires et s'entend sur toute la durée du marché (tranche optionnelles comprises)
le pouvoir adjudicateur pourra rencontrer en audition les trois soumissionnaires classés en première, deuxième et troisième position à l'issue de l'analyse des offres (date prévisionnelle de la tenue des auditions : semaine du 05 novembre 2018 - semaine 45)
les trois soumissionnaires seront invités par écrit (mail avec ar / courrier Lrar) à participer à une audition qui durera une heure et qui se tiendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a été créé en application de la loi Notre du 7 juillet 2015. Il regroupe 14 communes du département de la Seine-Saint-Denis, totalisant 395 000 habitants au 1er janvier 2015, et fait partie des 12 Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
L'Ept exerce depuis le 1er janvier 2016 la compétence d'élaboration et d'évolution des Plans Locaux d'urbanisme (Plu) sur son territoire.
dans un contexte de structuration institutionnelle et administrative, le conseil de territoire a souhaité engager, par délibération du 3 juillet 2018, l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui).
Le futur Plui permettra à l'ept et à ses communes membres de disposer de l'ensemble des possibilités d'évolution des PLU prévues par le code de l'urbanisme, et d'intégrer aux dispositions règlementaires actuelles les nouveaux outils issus notamment de la loi ALUR du 27 mars 2014.
la législation prévoit l'obligation de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plui de l'ept Grand Paris Grand Est. Cette évaluation doit être conforme aux dispositions des codes de l'urbanisme et de l'environnement, qui en fixent le contenu et les modalités.
la présente consultation a pour objet la mission de réalisation de l'évaluation environnementale du Plui de l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 112 du décret précité, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour la tranche ferme : une avance égale à 30% du montant forfaitaire (Dpgf) de la tranche ferme, toutes taxes comprises, pourra être accordée au titulaire du marché public dès lors qu'il n'a pas renoncé à son bénéfice.
pour les tranches optionnelles : le montant et les conditions de versement de l'avance sont celles définies à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 III alinéa 2 du décret, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dossier de candidature joint au DCE;
- Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 40 %;
- prix : 30 %;
- moyens humains des candidats mis en œuvre pour la réalisation de la mission : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018-066.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 28 septembre 2018 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un dce :
- soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier " questions- réponses "
Conformément aux dispositions de l'article 12.2 du Règlement de la consultation ;
- soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur.
attention :
* Le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai.
* Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires.
* Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 03 octobre 2018 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après :
- pour 30% : Prix
Sous critères :
O Prix global et forfaitaire (Dpgf) (25 %)
O Prix unitaires (Dqe) : (5 %)
- pour 30% : Moyens humains des candidats mis en œuvre pour la réalisation de la mission (sous la forme de la présentation détaillée du candidat, des CV des personnes désignées pour suivre la mission, des références du candidat dans le domaine de la mission)
sous critères :
O Composition de l'équipe projet pour la mission et adéquation de cette composition avec les demandes du maître d'ouvrage (environnement, paysage, stratégie et planification, urbanisme règlementaire) (15%)
o Références et expériences des membres de l'équipe dans le domaine de la réalisation d'évaluation environnementales des documents de planification ou des projets d'urbanisme, ou pour la réalisation de prestations similaires (15%)
- pour 40% : Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (présentée sous la forme d'une note méthodologique de 15 pages maximum hors annexes et d'exemples de livrables réalisés par le candidat dans le cadre de missions similaires)
sous critères :
O Pertinence et adaptation de la méthode proposée aux enjeux de la mission, au calendrier et à la méthodologie d'élaboration prévue par le maître d'ouvrage (appréciation qualitative) (15%)
o Organisation et suivi proposé pour la conduite de la mission (appréciation quantitative : volume de réunions, disponibilité proposée pour chaque membre de l'équipe et au global...) (15%)
o Qualité des livrables proposés et adéquation avec les demandes du maître d'ouvrage (sur la base des exemples de livrables transmis par le candidat) (10%).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.
Correspondant : M. Teulet Michel, immeuble " Jupiter ", 11 boulevard du Mont d'est, CS 60027, 93192 Noisy-le-Grand Cedex, , tél. : 01-41-70-32-86, , courriel : commande-publique grandparisgrandest.fr, adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .