Avis No 18-124740

publié le 06/09/2018

Date limite de réponse : 09/10/2018

Dépt. : 66 Departement des pyrenees-orientales

RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRIBUNE AU PRIEURE DE SERRABONE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

A l'attention de :

Mme MALHERBE Hermeline, Madame la Présidente du Département

Adresse :

24 quai Sadi Carnot BP 906 66906 PERPIGNAN

Téléphone : 04-68-85-85-85

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ledepartement66.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRIBUNE AU PRIEURE DE SERRABONE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

maçonnerie pierre de taille

Lot n°2 :

vitraux / menuiserie

Lot n°3 :

eclairage

Quantité ou étendue :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/10/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics 66000 PERPIGNAN ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DIRECTION DES FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES SERVICE DES MARCHES PUBLICS ; 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles BP 906 66906 PERPIGNAN ; Tél. : 04-68-85-81-92 ; Courriel : service.marches cd66.fr Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°18-124740

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-124740
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration et mise en valeur de la tribune au prieure de serrabone.
CPV - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 45311200
45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 6 du Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
références monuments historiques
il peut être aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ISL-2018-TX-DAAF-0072.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Dépôt par porteur : Les horaires d'ouverture du service sont 9h-12h/14h-17h
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
Lot 1 prestation supplementaire 1 (moins value)
rejointoiements des voûtains
lot 2 - prestation supplementaire 2
fermeture du clocher
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
les candidats présenteront un dossier général "variantes exigées" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DES FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
150 avenue de Milan, MI Saint-Charles B.P. 906, 66906 Perpignan, , tél. : 04-68-85-81-92, , courriel : service.marches cd66.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics, 66000 Perpignan.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maçonnerie pierre de taille
Informations complémentaires : aucune.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Menuiserie, Monuments historiques, Vitraux

Lot(s) 2. -
Vitraux / menuiserie
Informations complémentaires : aucune.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Monuments historiques, Vitraux

Lot(s) 3. -
Eclairage
Informations complémentaires : aucune.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Menuiserie, Monuments historiques, Vitraux