Objet du marché : prestations de transports terrestres scolaires, périscolaires et loisirs.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord cadre concerne les prestations de transports terrestres pour le compte de la commune de Billy-Berclau.
Le lot n^o 1 comporte les postes suivants : le transport, durant la période scolaire, des élèves de l'école maternelle Debussy et l'école primaire Jean Jaurès et leurs accompagnateurs au restaurant scolaire "Les p'tits Gourmets, des élèves des trois écoles et leurs accompagnateurs vers les différents sites de la commune, aux Espaces Verts de Wingles, à la piscine de Harnes (ainsi que les jeunes des Clsh), des élèves de la commune au collège de Douvrin, le transport des enfants des CLSH et leurs accompagnateurs, durant les vacances scolaires au restaurant scolaire "les p'tits Gourmets".
Le lot n^o 2 comprend toutes sorties autres sur devis, pour information, les trois écoles de la commune sont l'école primaire Jean Jaurès, l'école maternelle Claude Debussy et l'école primaire Jérémie Poteau
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide pour l'année en cours ;;
- Autres renseignements demandés : une copie du certificat d'inscription au registre du transport public routier de personnes ;;
- Autres renseignements demandés : les références professionnelles des trois dernières années ;;
- Autres renseignements demandés : le mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 SERV 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org
Il est aussi accessible sur ce site avec le lien direct suivant :

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1873&orgAcronyme=d2f

Les documents du DCE sont consultables et téléchargeables totalement sur ce site avec ou sans inscription.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie papier :
Les offres seront remises sur support papier et sous pli cacheté.
L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : candidature et offre pour: Prestations de transports terrestres scolaires, périscolaires et loisirs - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis devront être remis contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la personne responsable du marché, et devront parvenir au plus tard le 17 octobre 2018 à 12 heures / Délai de rigueur
Il est précisé que le candidat devra s'assurer des horaires d'ouverture au public de la mairie.


Transmission par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 25 mars 2016, les candidats pourront transmettre leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation : https://webmarche.adullact.org et dans les conditions techniques ci-dessous.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Il est conseillé aux entreprises de transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 41 du décret du 25 mars 2016. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus). La transmission des offres sur support physique électronique (disquette, CD-ROM, clé USB, etc...) n'est pas autorisée sauf les copies éventuelles de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots :