Avis No 18-12403

publié le 26/01/2018

Date limite de réponse : 05/03/2018

Dépt. : 01 Ville d'oyonnax

Fourniture de produit de marquage routier. 01100 OYONNAX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Oyonnax

A l'attention de :

M. Arnaud Corbet

Adresse :

Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax

Téléphone : (+33) 4-74-77-00-06
Télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60

Courriel :

arnaud.corbet oyonnax.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://oyonnax.marcoweb.fr

Objet du marché :

Fourniture de produit de marquage routier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

01100 OYONNAX

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 15000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/05/2018 jusqu'au 01/05/2019. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/03/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d'Oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-77-00-06 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-60 ; Adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie d'Oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-77-00-06 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-60 ; Adresse internet : http://oyonnax-marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : Sophia DEVAUX ; Mairie d'Oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-77-00-06 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-60 ; Courriel : sophia.devaux oyonnax.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Jean-Claude MOREAU ; Ville d'Oyonnax, Services Techniques, 6 rue du Stand 01100 Oyonnax ; Tél. : (+33) 4-74-81-27-27 ; Fax : (+33) 4-74-77-18-02 ; Courriel : jean-claude.moreau oyonnax.fr

Références complètes :

Avis n°18-12403

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-12403
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, service Marchés Publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnaxtél. : (+33) 4-74-77-00-06télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60courriel : arnaud.corbet oyonnax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://oyonnax.marcoweb.fr .

Objet du marché : fourniture de produit de marquage routier.
Lieu de livraison : 01100 OYONNAX.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/05/2018 jusqu'au 01/05/2019. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 mai 2018 et jusqu'au 1.e.r mai 2019.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/05/2018 jusqu'au 01/05/2019. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville - enveloppe annuelle voirie - budget principal investissement et fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Références professionnelles et capacités techniques Capacité économique et financière Situation juridique de l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1801PRMA.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 6,40 euros et à verser à m. Le tresorier principal. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf exclusivement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
mairie d'oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, adresse internet : http://oyonnax-marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Jean-Claude MOREAU, ville d'oyonnax, Services Techniques, 6 rue du Stand, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-81-27-27, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-02, courriel : jean-claude.moreau oyonnax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Sophia DEVAUX, mairie d'oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : sophia.devaux oyonnax.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
mairie d'oyonnax, Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr .