Avis No 18-123987

publié le 05/09/2018

Date limite de réponse : 28/09/2018

Dépt. : 45 Ville d'orleans

HOTEL GROSLOT - (CLMH) - Etude diagnostic préalable au projet de restauration

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Orléans

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place de l'Etape 45040 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

HOTEL GROSLOT - (CLMH) - Etude diagnostic préalable au projet de restauration.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôtel GROSLOT - Place de l'Etape - 45000 ORLEANS

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic préalable au projet de restauration de l'hôtel Groslot à Orléans (45), et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en 2 phases, non alloti, non reconductible

Quantité ou étendue :

Durée du marché : 4 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.Décomposition du marché et délais d'exécution :Phase no1 - Analyse et diagnostic : 2 moisPhase no2 - Faisabilité de l'opération - Proposition d'interventions : 2 mois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique décomposée comme suit :- Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du marché avec qualifications, compétences et expériences professionnelles(Sous-pondération 30%),- Méthodologie d'exécution détaillée de l'étude(Sous-pondération: 20%) : 50 % -
  • Forfait global de rémunération apprécié au regard du montant de la décomposition global forfaitaire détaillant les prestations : 50 % -

Situation propre :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des principales références et/ou services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra justifier de sa spécialité qualifiée du diplôme d'architecte du patrimoine (diplôme école de Chaillot) au minimum- exigence de la DRAC, ou équivalent européen.

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°18-123987

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-123987
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : le maire, place de l'etape 45040 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hotel groslot - (Clmh) - etude diagnostic préalable au projet de restauration.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : hôtel GROSLOT - place de l'etape - 45000 ORLEANS.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic préalable au projet de restauration de l'hôtel Groslot à Orléans (45), et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en 2 phases, non alloti, non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : 4 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
décomposition du marché et délais d'exécution :
Phase no1 - analyse et diagnostic : 2 mois
phase no2 - faisabilité de l'opération - proposition d'interventions : 2 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales références et/ou services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier de sa spécialité qualifiée du diplôme d'architecte du patrimoine (diplôme école de Chaillot) au minimum- exigence de la DRAC, ou équivalent européen.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique décomposée comme suit :- qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du marché avec qualifications, compétences et expériences professionnelles(sous-pondération 30%),- méthodologie d'exécution détaillée de l'étude(sous-pondération: 20%) : 50 %;
- forfait global de rémunération apprécié au regard du montant de la décomposition global forfaitaire détaillant les prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VPA 049.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
contact et conditions fixés dans la fiche de consultation.
=> Négociation et audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et auditionner avec les candidats (conditions fixées dans lerèglement de la consultation).
Date limite d'obtention : 28 septembre 2018, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .