Avis No 18-123032

publié le 04/09/2018

Date limite de réponse : 24/09/2018

Dépt. : 21, 25 Region bourgogne-franche-comte

MPS

21 dijon -région bourgogne-franche-comté : mise en conformité accessibilité du bâtiment administratif situé au 17 boulevard de la trémouille - relance lot 03 suite à défaillance du titulaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

région Bourgogne-Franche-Comté

A l'attention de :

Madame la présidente du Conseil Régional

Adresse :

4 Square Castan - cS 51857 25031 Besançon cedex

Téléphone : (+33)80-44-33-64
Télécopieur : (+33)80-44-33-64

Courriel :

graziella.carli bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

21 DIJON -Région Bourgogne-Franche-Comté : mise en conformité accessibilité du bâtiment administratif situé au 17 boulevard de la Trémouille - Relance lot 03 'menuiseries bois' suite à défaillance du titulaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

visite obligatoire : ouiAttention : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par le lot de cette consultation devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.Pour la visite, il convient de contacter le Service MAINTENANCE du Conseil régional - tél : 03.80.44.33.94 - email :maintenance@bourgognefranchecomte.fr. Une attestation sera alors délivrée à l'issue de la visite et le candidat devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Dans le cadre du délai global de l'opération, et concernant ce lot 03 "Menuiseries bois " : un ou des bon(s) de commande(s) pourra être émis sur la base du prix unitaire mentionné à la page prix de l'acte d'engagement en cas de nécessité de remplacement d'une porte de services de 70 x 2,60 à l'intérieur des sas dans la limite de 8 maximum.

Quantité ou étendue :

le délai de réalisation des travaux est de 3 mois et demi dont 15 jours de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour début octobre 2018.Les travaux de la consultation globale (lots 01 à 07) étant déjà en cours de réalisation depuis août 2017 (lots 04 à 07) et fin septembre 2017 (lots 01 et 02), les prestations de ce lot 03 devront intégrer le planning d'exécution en cours.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/09/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

se référer au règlement de consultation.

Situation propre :

se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

se référer au règlement de consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se référer au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultationsur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 17ACCESSR3

date limite d'obtention :

24/09/2018

Références complètes :

Avis n°18-123032

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 18-123032
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : Mme la présidente du Conseil Régional, 4 Square Castan - cs 51857 25031 Besançon Cedex, tél. : (+33)80-44-33-64, télécopieur : (+33)80-44-33-64, courriel : graziella.carli bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21 DIJON -Région Bourgogne-Franche-Comté : mise en conformité accessibilité du bâtiment administratif situé au 17 boulevard de la Trémouille - relance lot 03 "menuiseries bois" suite à défaillance du titulaire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

visite obligatoire : oui
Attention : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par le lot de cette consultation devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.
Pour la visite, il convient de contacter le Service MAINTENANCE du Conseil régional - tél : 03.80.44.33.94 - email :
maintenance bourgognefranchecomte.fr. Une attestation sera alors délivrée à l'issue de la visite et le candidat devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Dans le cadre du délai global de l'opération, et concernant ce lot 03 "Menuiseries bois " : un ou des bon(s) de commande(s) pourra être émis sur la base du prix unitaire mentionné à la page prix de l'acte d'engagement en cas de nécessité de remplacement d'une porte de services de 70 x 2,60 à l'intérieur des sas dans la limite de 8 maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de réalisation des travaux est de 3 mois et demi dont 15 jours de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour début octobre 2018.
Les travaux de la consultation globale (lots 01 à 07) étant déjà en cours de réalisation depuis août 2017 (lots 04 à 07) et fin septembre 2017 (lots 01 et 02), les prestations de ce lot 03 devront intégrer le planning d'exécution en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000
Euros ht).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur le budget du conseil
Régional de Bourgogne-Franche-Comté (budget investissement de la Dmg)
- avance (se référer au ccap)
- délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement
Retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront
fournir : les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 modifié par le décret no2017-516 du 10/04/2017, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ACCESSR3.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter m. Marc, directeur adjoint de la direction des moyens généraux (Dmg) - tél/télécopieur : 03.80.44.40.56 - email : didier.marc bourgognefranchecomte.fr
Maître d'œuvre : Groupement Cabinet Atelier Eau2 Cabinet Atelier Dedans Dehors
Téléphone : 03.80.40.42.96 - 03.80.57.30.30 - atelier eau-carre.fr ; jph atelierdedansdehors.archi
Modifications du marché : en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret
2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Prestations similaires : en application de l'article 30-i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra
Être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation
Sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 17accessr3.
Date limite d'obtention : 24 septembre 2018, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats intéressés peuvent répondre : Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 17accessr3. Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. - soit par voie papier avec date certaine
De remise des plis : - par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse : Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne
Franche Comté Direction des achats- 17 boulevard de la Trémouille - cs 23502 - 21035 dijon Cedex - remis en main propre contre récépissé à
L'Adresse : Secrétariat de la Direction des achats - 46 rue Devosges à Dijon - rdc (horaires d'ouverture : 08h30-12h30 / 13h30-17h45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2018.