Avis No 18-121548

publié le 30/08/2018

Date limite de réponse : 25/09/2018

Dépt. : 13 Ville de martigues

2018-s-0037 Mission d'accompagnement de la d.r.h dans le cadre de l'optimisation des outils s.i.r.h

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Martigues

A l'attention de :

Direction Commande Publique- Service des marchés publics

Adresse :

Avenue Louis Sammut B.P 60101 13692 Martigues cedex

Téléphone : 04-42-44-30-88

Courriel :

patrick.cravero ville-martigues.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr

Objet du marché :

2018-S-0037 Mission d'accompagnement de la D.R.H dans le cadre de l'optimisation des outils S.I.R.H

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Martigues 13500 Martigues

Caractéristiques principales :

La Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Ville de MARTIGUES est composée d'une cinquantaine d'agents. Elle gère 1 800 agents et +/- 400 agents vacataires répartis sur 3 structures (Ville de Martigues, CCAS, CIAS), pour un budget annuel de +/- 80 000 000 euro(s) pour la ville. Dernièrement, et pour répondre à la volonté marquée de la Ville de Martigues d'optimiser et d'améliorer, dans un cadre budgétaire contraint, le fonctionnement du Service Public Communal, la DRH a entrepris une réflexion sur sa réorganisation interne (...) Le prestataire devra donc proposer en collaboration avec entre autres, l'agent chargé du déploiement de CIRIL à la DRH, l'agent recruté par la DINSI: - des solutions opérationnelles plus efficientes en s'appuyant sur un usage rationnalisé du SIRH (utilisation de nouvelles fonctionnalités, limitation des outils parallèles type tableur...) et sur la refonte de certains process organisationnels, - et solliciter si besoin les éditeurs de logiciels pour mettre en place des formations logiciel Les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission d'assistance opérationnelle auprès de la DRH de la Ville de Martigues se déclineront de manière échelonnées, par thématiques en fonctions des priorités de la DRH et devront être développées en proposant une méthodologie participative au sein de laquelle les agents de la DRH seront acteurs de ces évolutions.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Greffe du Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille cedex ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Références complètes :

Avis n°18-121548

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-121548
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : direction Commande Publique- service des marchés publics, avenue Louis Sammut B.P 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-88, courriel : patrick.cravero ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2018-s-0037 Mission d'accompagnement de la D.R.H dans le cadre de l'optimisation des outils S.I.R.H.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79414000.
Lieu d'exécution : martigues, 13500 Martigues.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Direction des Ressources Humaines (Drh) de la Ville de MARTIGUES est composée d'une cinquantaine d'agents. Elle gère 1 800 agents et +/- 400 agents vacataires répartis sur 3 structures (Ville de Martigues, ccas, cias), pour un budget annuel de +/- 80 000 000 euro(s) pour la ville. Dernièrement, et pour répondre à la volonté marquée de la Ville de Martigues d'optimiser et d'améliorer, dans un cadre budgétaire contraint, le fonctionnement du Service Public Communal, la DRH a entrepris une réflexion sur sa réorganisation interne (...) Le prestataire devra donc proposer en collaboration avec entre autres, l'agent chargé du déploiement de CIRIL à la DRH, l'agent recruté par la DINSI: - des solutions opérationnelles plus efficientes en s'appuyant sur un usage rationnalisé du SIRH (utilisation de nouvelles fonctionnalités, limitation des outils parallèles type tableur...) et sur la refonte de certains process organisationnels, - et solliciter si besoin les éditeurs de logiciels pour mettre en place des formations logiciel Les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission d'assistance opérationnelle auprès de la DRH de la Ville de Martigues se déclineront de manière échelonnées, par thématiques en fonctions des priorités de la DRH et devront être développées en proposant une méthodologie participative au sein de laquelle les agents de la DRH seront acteurs de ces évolutions.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2018
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service - délai proposé par le candidat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature - en cas d'attribution attestations fiscales et sociales à jour -kibis de mois de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-S-0037.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-s-0037.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.