Avis No 18-121539

publié le 30/08/2018

Date limite de réponse : 01/10/2018

Dépt. : 33 Departement de la gironde

ACCORD-CADRE - LOCATION ET MAINTENANCE CAMIONS FRIGORIFIQUES ET ISOTHERMES SANS CHAUFFEUR

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

A l'attention de :

GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental

Adresse :

Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-33-33

Courriel :

marches-publics gironde.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gironde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet du marché :

ACCORD-CADRE - LOCATION ET MAINTENANCE CAMIONS FRIGORIFIQUES ET ISOTHERMES SANS CHAUFFEUR

Caractéristiques principales :

Voir DCE ci-joint

Quantité ou étendue :

ACCORD-CADRE - LOCATION ET MAINTENANCE CAMIONS FRIGORIFIQUES ET ISOTHERMES SANS CHAUFFEUR

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Franchise proposée en cas de sinistre (en euros) : 30 % -

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Gironde : Immeuble Gironde ; Niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle 33074 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-33-14 ; Courriel : dgac-dru-accueil gironde.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-121539

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-121539
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre - location et maintenance camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur.
CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34115000
60100000
60180000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

voir DCE ci-joint
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre - location et maintenance camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces constituant la candidature :
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2. Le candidat indiquera le chiffre d'affaire sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché.
l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
pièces constituant l'offre :
1. L'acte d'engagement (Ae)
2. Le détail quantitatif estimatif (Dqe) complété (document non contractuel)
3. Le bordereau de prix unitaire (Bpu) établi selon le modèle joint accompagné d'un dossier complet papier ou dématérialisé de tous les produits : complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
4. Le cadre de réponse technique, complété (avec le recueil de la documentation en matière d'assurance et de délai de remplacement) : document contractuel.
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
le cadre de réponse doit être renseigné en totalité, à défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- franchise proposée en cas de sinistre (en euros) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AF-JDCOL-0761-W.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : - prix : 70%
- franchise proposée en cas de sinistre (en euros) : 30%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle, 33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil gironde.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).