Avis No 18-121095

publié le 29/08/2018

Date limite de réponse : 21/09/2018

Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais

Critères sociaux MPS

Mpa3 cbmt 18s0235 bis - collège verlaine à saint nicolas lez arras - remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments a et b - relance de la procédure déclarée infructueuse.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Pas-de-Calais

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du DépartementRue Ferdinand Buisson 62018 Arras cédex 9

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/cg-62

Objet du marché :

MPA3 CBMT 18S0235 BIS - Collège Verlaine à SAINT NICOLAS LEZ ARRAS - Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B - Relance de la procédure déclarée infructueuse.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'opération de travaux contient en référence à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion applicable.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 20 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Pas-de-Calais/Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique ; Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique ; Rue de la Paix - Porte 6 62018 Arras cédex 09 ; Tél. : 03-21-21-67-30 ; Fax : 03-21-21-62-38 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais/Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'Arrageois ; Correspondant : Christophe SAPET ; Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras cédex 09 ; Tél. : 03-21-21-52-81 ; Fax : 03-21-60-90-52 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais/Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique/Bureau Zone Centre ; Correspondant : Myriam FROISSART ; Rue de la Paix - Porte 6 62018 Arras cédex 09 ; Tél. : 03-21-21-67-90 ; Fax : 03-21-21-62-38 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais/Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique ; Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique ; Rue de la Paix - Porte 6 62018 Arras cédex 09 ; Tél. : 03-21-21-67-30 ; Fax : 03-21-21-62-38 ; Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Tribunal Administratif ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cédex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal Administratif ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille cédex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-121095

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-121095
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Objet du marché : mpa3 CBMT 18s0235 BIS - collège Verlaine à saint nicolas lez arras - remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B - relance de la procédure déclarée infructueuse.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération de travaux contient en référence à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion applicable
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur ;
Déclaration du candidat Dc2 version en vigueur ;
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
- Autres renseignements demandés : les entreprises devront présenter un certificat de qualification en cours de validité pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les secteurs d'ouvrage extérieur et intérieur des bâtiments, attribué par un organisme certificateur accrédité (Ss3).
les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA3 CBMT 18S0235 BIS.

Renseignements complémentaires : modalité de retrait des documents : sur place, par courrier ou par voie électronique sur www.pasdecalais.fr
Il est prévu une période de préparation. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 6 semaines.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais/Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : secrétariat de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 09, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais/Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'Arrageois.
Correspondant : christophe SAPET, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09, , tél. : 03-21-21-52-81, , télécopieur : 03-21-60-90-52, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais/Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique/Bureau Zone Centre.
Correspondant : myriam FROISSART, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 09, , tél. : 03-21-21-67-90, , télécopieur : 03-21-21-62-38, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais/Pôle Développement des Ressources/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : secrétariat de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 09, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .