Avis No 18-120712

publié le 28/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 54 Ville de nancy

Études de dimensionnement d'une tranchée drainante pour le Musée Lorrain de la ville de Nancy

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nancy

A l'attention de :

M. Maire Le, VILLE DE NANCY

Adresse :

Place Stanislas - C.O. no1 54035 Nancy cedex

Téléphone : 03-54-50-60-26
Télécopieur : 03-83-85-34-97

Point(s) de contact :

Service de la commande publique

Courriel :

commandepublique mairie-nancy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.grand-nancy.org/

Objet du marché :

Études de dimensionnement d'une tranchée drainante pour le Musée Lorrain de la ville de Nancy

Caractéristiques principales :

Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du Palais des Ducs de Lorraine, il est envisagé de réaliser une reprise en sous-oeuvre du bâtiment Morey par la mise en oeuvre de colonnes sécantes en jet grounting. La reprise en sous-oeuvre de la partie ducale sera réalisée en colonnes disjointes. L'étude portera sur le dimensionnement d'une tranchée drainante, conformément au cahier des charges techniques joint en annexe. Il s'agit d'un marché ordinaire, en application des articles 42-2° de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est conclu de sa date de notification jusuq'à exécution complète des prestations objet du marché.

Quantité ou étendue :

Études de dimensionnement d'une tranchée drainante pour le Musée Lorrain de la ville de Nancy

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ; Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ; Courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7118&orgAcronyme=nancy ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Nancy ; Correspondant : Mme LOUIS Cécilia ; Hôtel de ville 1 Place Stanislas Case officielle no1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ; Courriel : commandepublique mairie-nancy.fr Adresse internet : http://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Nancy ; Correspondant : M. RAUGER Dominique ; Hôtel de ville 1 Place Stanislas Case officielle no1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ; Courriel : commandepublique mairie-nancy.fr Adresse internet : http://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html ;

Références complètes :

Avis n°18-120712

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-120712
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. Maire Le, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique mairie-nancy.fr adresse internet : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : études de dimensionnement d'une tranchée drainante pour le Musée Lorrain de la ville de Nancy.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351900.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du Palais des Ducs de Lorraine, il est envisagé de réaliser une reprise en sous-œuvre du bâtiment Morey par la mise en œuvre de colonnes sécantes en jet grounting. La reprise en sous-œuvre de la partie ducale sera réalisée en colonnes disjointes. L'étude portera sur le dimensionnement d'une tranchée drainante, conformément au cahier des charges techniques joint en annexe. Il s'agit d'un marché ordinaire, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est conclu de sa date de notification jusuq'à exécution complète des prestations objet du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études de dimensionnement d'une tranchée drainante pour le Musée Lorrain de la ville de Nancy.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire. Prix fermes et non actualisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 40193.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : M. Rauger Dominique, hôtel de ville 1 Place Stanislas Case officielle no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : http://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Mme LOUIS Cécilia, hôtel de ville 1 Place Stanislas Case officielle no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : http://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7118&orgAcronyme=nancy .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.