Avis No 18-120707

publié le 28/08/2018

Date limite de réponse : 28/09/2018

Dépt. : 75 Agence regionale sante d'ile-de-france

Critères environnementaux

Elaboration d'un état des lieux et d'un dispositif de suivi des actions menées par des psychologues au sein de missions locales avec l'appui de l' ARS Ile de France

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence régionale santé d'Ile-de-France

A l'attention de :

Mme BORNE Catherine, ARS ILE DE FRANCE

Adresse :

35 rue de la gare 75935 Paris cedex 19

Courriel :

ars-idf-marches ars.sante.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Elaboration d'un état des lieux et d'un dispositif de suivi des actions menées par des psychologues au sein de missions locales avec l'appui de l' ARS Ile de France

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'ARS IDF cherche un prestataire qui puisse faire un état des lieux et proposer un dispositif de suivi périodique de cette action lui permettant d'optimiser sa contribution à la santé des jeunes en mission locale.

Quantité ou étendue :

Elaboration d'un état des lieux et d'un dispositif de suivi des actions menées par des psychologues au sein de missions locales avec l'appui de l' ARS Ile de France

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ARS ile de France ; 35 rue de la gare 75935 Paris ; Courriel : ars-idf-marches ars.sante.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-120707

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-120707
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme BORNE Catherine, ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19, courriel : ars-idf-marches ars.sante.fr adresse internet : https://www.iledefrance.ars.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : elaboration d'un état des lieux et d'un dispositif de suivi des actions menées par des psychologues au sein de missions locales avec l'appui de l' ARS Ile de France.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'ars idf cherche un prestataire qui puisse faire un état des lieux et proposer un dispositif de suivi périodique de cette action lui permettant d'optimiser sa contribution à la santé des jeunes en mission locale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'un état des lieux et d'un dispositif de suivi des actions menées par des psychologues au sein de missions locales avec l'appui de l' ARS Ile de France.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30.i 7ème du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget du Fonds d'intervention Régional.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018277.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARS ile de France.
35 rue de la gare, 75935 Paris, , courriel : ars-idf-marches ars.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.