Avis No 18-119145

publié le 24/08/2018

Date limite de réponse : 28/09/2018

Dépt. : 33 Departement de la gironde

Maintenance et dépannage des pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers de l'immeuble commun Hôtel du Département / Préfecture de la Gironde

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

A l'attention de :

GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental

Adresse :

Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-33-33

Courriel :

marches-publics gironde.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gironde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet du marché :

Maintenance et dépannage des pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers de l'immeuble commun Hôtel du Département / Préfecture de la Gironde

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestation de maintenance et dépannage de pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers

Quantité ou étendue :

Maintenance et dépannage des pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers de l'immeuble commun Hôtel du Département / Préfecture de la Gironde

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Gironde : Immeuble Gironde ; Niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle 33074 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-33-14 ; Courriel : dgac-dru-accueil gironde.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-119145

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-119145
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et dépannage des pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers de l'immeuble commun Hôtel du Département / Préfecture de la Gironde.
CPV - Objet principal : 50730000
Objets supplémentaires : 50712000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestation de maintenance et dépannage de pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance et dépannage des pompes à chaleur, groupes frigorifiques, armoires de climatisation et plafonniers de l'immeuble commun Hôtel du Département / Préfecture de la Gironde.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle I (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-736 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature.
pièces constituant l'offre :
- le cahier des charges et ses annexes (dont le Bpu) établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
- le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-RDP-0754-T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Afin de se rendre compte de l'état des installations, des possibilités d'accès et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est vivement conseillée.
a cet effet, les entreprises prendront contact avec M. Mohdeb (05.56.90.61.90) ou M. Le Guennec (05.56.90.66.79) au moins 48h avant (prises de RDV et visites hors week-end).
suite à cette visite, les réponses à apporter aux éventuelles questions seront transmises via la plateforme du département à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
Date limite d'obtention : 28 septembre 2018.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 1.e.r octobre 2018, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle, 33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil gironde.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).