Avis No 18-118305

publié le 23/08/2018

Date limite de réponse : 24/09/2018

Dépt. : 93 Franceagrimer

MPS

Etudes économiques de la filière porcine française permettant d'assurer une meilleure adaptation de l'offre à la demande

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FranceAgriMer

A l'attention de :

SAF - unité achats marchés

Adresse :

12, rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Téléphone : 01-73-30-20-00
Télécopieur : 01-73-30-30-34

Courriel :

mpublics franceagrimer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4n

Objet du marché :

Etudes économiques de la filière porcine française permettant d'assurer une meilleure adaptation de l'offre à la demande

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

livraison: 12 rue Henri ROL-TANGUY 93555 Montreuil cedex

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Panorama complet sur le suivi de la consommation du porc et de ses produits

1.Conduire un état des lieux des dispositifs existants déterminant les quantités consommées de porc et de produits à base de porc en France2.Elaborer une méthodologie pour conduire l'analyse de la situation de consommation du porc et de ses produits à partir des éléments disponibles 3.Etablir un panorama aussi complet que possible de la consommation du porc frais, transformé ou utilisé comme ingrédient

Lot n°2 : Etude sur les différentes solutions financières possibles pour accompagner l'évolution des élevages de porcs

Identifier et décrire des solutions financières innovantes pour maintenir ou accroître les investissements dans la production porcine. En l'espèce le prestataire devra recenser les solutions financières envisageables ou déjà mises en oeuvre en France et en Europe ; Analyses les avantages, les limites et les risques des différents systèmes ; proposer des préconisations sur les solutions financières qui apparaissent les mieux adaptées.

Caractéristiques principales :

réalisation de deux études économiques permettant d'assurer une meilleure adaptation de l'offre à la demande dans la filière porcine française.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivantehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4nL'Imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

FranceAgriMer ; Correspondant : saf - unité achats marchés ; 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex ; Courriel : mpublics franceagrimer.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4n ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-118305

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-118305
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4n .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : agriculture,elevage,peche.

Objet du marché : etudes économiques de la filière porcine française permettant d'assurer une meilleure adaptation de l'offre à la demande.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : livraison: 12 rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil Cedex.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation de deux études économiques permettant d'assurer une meilleure adaptation de l'offre à la demande dans la filière porcine française
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement : 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode de réponse simplifiée "Mps") : - leur tranche d'effectifs ou effectifs
moyens annuels sur l'année 2017 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire
- leur chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les trois derniers exercices ;
- des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement
créées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPEtudesFilierePorcine2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4n
L'Imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue)
En l'espèce, le candidat éligible à MPS effectue sa candidature via le formulaire qu'il complète lors de son dépôt électronique sur PLACE (plate-forme des achats de l'état). Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (candidat ne disposant pas d'un numéro de Siret) doivent quant à eux fournir un formulaire DUME complété. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex, , courriel : mpublics franceagrimer.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392061&orgAcronyme=b4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - panorama complet sur le suivi de la consommation du porc et de ses produits.
1.conduire un état des lieux des dispositifs existants déterminant les quantités consommées de porc et de produits à base de porc en France
2.Elaborer une méthodologie pour conduire l'analyse de la situation de consommation du porc et de ses produits à partir des éléments disponibles 3.etablir un panorama aussi complet que possible de la consommation du porc frais, transformé ou utilisé comme ingrédient.
Coût estimé (HT) : 58 333,00 euros.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - etude sur les différentes solutions financières possibles pour accompagner l'évolution des élevages de porcs.
Identifier et décrire des solutions financières innovantes pour maintenir ou accroître les investissements dans la production porcine. En l'espèce le prestataire devra recenser les solutions financières envisageables ou déjà mises en œuvre en France et en Europe ; Analyses les avantages, les limites et les risques des différents systèmes ; proposer des préconisations sur les solutions financières qui apparaissent les mieux adaptées.
Coût estimé (HT) : 45 833,00 euros.
Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude