Avis No 18-117452

publié le 21/08/2018

Date limite de réponse : 25/09/2018

Dépt. : 14 Ministere de la culture

MPS

Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'Etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINISTERE DE LA CULTURE

A l'attention de :

M. Ollivier Jean-Paul

Adresse :

13 bis, rue saint-Ouen 14052 Caen cedex 4

Objet du marché :

Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'Etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments culture Etat pour la région Normandie

Quantité ou étendue :

Diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'Etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2018 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Précisé dans le cahier des charges.

Tribunal administratif ; 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ;

Le défenseur des droits: Monsieur Brenet Préfecture du Calvados ; Centre administratif départemental 14000 Caen ; Tél. : 02-31-30-64-82 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373624&orgAcronyme=f5j ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DRAC Normandie ; Correspondant : M. Ollivier Jean Paul ; 13 bis rue saint Ouen 14052 Caen cedex 4 ;

Références complètes :

Avis n°18-117452

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-117452
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Ollivier Jean-Paul, 13 bis, rue saint-ouen 14052 Caen Cedex 4.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments culture Etat pour la région Normandie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic et conception d'une signalétique pour les monuments historiques appartenant à l'etat dont la conservation est confiée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget propre au Ministère de la Culture : 100% Etat budget opérationnel du programme 175 Action 1
une avance forfaitaire sera accordé au titulaire selon les conditions fixées au C.C.A.P.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : précisé dans le cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'équipe de maîtrise d'œuvre doit pouvoir justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la signalétique sur le patrimoine bâti ancien pendant les trois années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral.Par ailleurs, le candidat doit présenter des références similaires aux opérations.Ainsi, l'équipe de maîtrise d'œuvre doit fournir dans son dossier de candidature, son diplôme, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de signalétique envisagé.le dossier de références doit ainsi comporter une liste de projets qu'il aura dirigés et comprend au moins un rapport complet sur une signalétique directionnelle, d'orientation et de médiation en rapport direct avec l'opération envisagée. Il doit évidemment en avoir assuré la conception et la réalisation.en conséquence, il sera fourni les justificatifs suivants :Formation, diplômes et expérience professionnelle de l'ensemble des personnes destinées à réaliser la prestation demandée.Liste de travaux similaires exécutés par ces personnes durant les 3 dernières années (signalétique directionnelle, d'orientation et de médiation, charte graphique) avec le montant de l'opération, la date de réalisation et le destinataire.Copie d'au moins un rapportcertificats établis par des personnes qualifiées attestant de la qualité de la prestation réalisée. l'équipe de à composer par le candidat doit regrouper les compétences suivantes : - un spécialiste dans la mise en accessibilité, pilote de l'opération- une compétence artistique (designer, graphiste...)- une compétence d'économie du bâtiment (économiste...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : signaletiq.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC Normandie.
Correspondant : M. Ollivier Jean Paul, 13 bis rue saint Ouen, 14052 Caen Cedex 4.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373624&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Organe chargé des procédures de médiation : Le défenseur des droits: M. Brenet Préfecture du Calvados centre administratif départemental 14000 Caen, tél. : 02-31-30-64-82.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.