Avis No 18-117079

publié le 20/08/2018

Date limite de réponse : 13/09/2018

Dépt. : 06 Commune de menton

Analyses stratigraphiques et sanitaires en vue de travaux de restauration.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Menton

A l'attention de :

M. Guibal Jean-Claude

Adresse :

17 rue de la République 06500 Menton

Téléphone : 04-92-10-50-69
Télécopieur : 04-92-10-51-42

Point(s) de contact :

Service des marchés publics

Courriel :

compub ville-menton.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ww.menton.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Analyses stratigraphiques et sanitaires en vue de travaux de restauration.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Menton 06500 Menton

Caractéristiques principales :

Accord-cadre relatif à la détermination d'états constitutifs et de conservation de façades maçonnées enduites et/ou peintes, en vue de prescrire des travaux de restauration.Il s'agit de réaliser des sondages visant à préciser les modalités de restauration de certains édifices de la ville de Menton. Ils visent à connaître :*La nature des matériaux existants*Leur état sanitaire*Leur stratigraphie polychromique*Les éventuelles colonisations biologiquesLa finalité de ces analyses est la prescription de travaux de restauration. A ce titre, outre les rendus scientifiques et techniques, doivent apparaître les compositions précises d'enduits, leur type de finition, les procédés de mise en oeuvre.

Quantité ou étendue :

Cet accord-cadre fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec minimum et un maximum :Minimum : 0 euro(s)Maximum : 70 000 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Liste de références : missions exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortied'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des missions et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Menton ; Service des bâtiments communaux, L'Agora 2 rue de la république, 06500 Menton ; Tél. : 04-92-10-51-56 ; Fax : 04-92-10-50-98 ; Courriel : mylene.castel ville-menton.fr

Tribunal administratif de Nice Service du Greffe, ; 33 bd Franck Pilate, 06000 Nice ; Tél. : 04-92-04-13-13 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de MentonService des marchés publics, ; 17 rue de la république 06500 Menton ; Tél. : 04-92-10-50-46 ; Fax : 04-92-10-51-42 ; Courriel : compub ville-menton.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XdPjoMIdA4 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de MentonService des Marchés Publics ; 17 rue de la république 06500 Menton ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XdPjoMIdA4&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°18-117079

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-117079
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : compub ville-menton.fr adresse internet : http://ww.menton.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyses stratigraphiques et sanitaires en vue de travaux de restauration.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71600000.
Lieu d'exécution : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre fera l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre relatif à la détermination d'états constitutifs et de conservation de façades maçonnées enduites et/ou peintes, en vue de prescrire des travaux de restauration.
il s'agit de réaliser des sondages visant à préciser les modalités de restauration de certains édifices de la ville de Menton. Ils visent à connaître :
*La nature des matériaux existants
*leur état sanitaire
*leur stratigraphie polychromique
*les éventuelles colonisations biologiques
la finalité de ces analyses est la prescription de travaux de restauration. A ce titre, outre les rendus scientifiques et techniques, doivent apparaître les compositions précises d'enduits, leur type de finition, les procédés de mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec minimum et un maximum :
Minimum : 0 euro(s)
maximum : 70 000 euro(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste de références : missions exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
la date et le lieu d'exécution des missions et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BATCOM1418.

Renseignements complémentaires : aucune visite des lieux n'est prévue.
pour obtenir les renseignements techniques le candidat devra s'adresser à :
Mme Mylène Castel
Service Bâtiments communaux
tél : 04 92 10 51 56
courriel : mylene.castel ville-menton.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de MentonService des Marchés Publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XdPjoMIdA4&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton.
service des bâtiments communaux,
L'Agora 2 rue de la république, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-51-56, , télécopieur : 04-92-10-50-98, , courriel : mylene.castel ville-menton.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de MentonService des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : compub ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XdPjoMIdA4 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Service du Greffe, 33 bd Franck Pilate, 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).