Avis No 18-116307

publié le 16/08/2018

Date limite de réponse : 28/09/2018

Dépt. : 02, 59 Cdc du pays des trois rivieres

MP023.2018PA

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cdc du Pays des Trois Rivières

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

Sémaphore - Espace Rotonde Florentine 02500 Buire

Téléphone : 03-23-99-35-35
Télécopieur : 03-23-99-35-36

Courriel :

marchespublics cc3r.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com

Objet du marché :

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.Les missions confiées à l'attributaire sont :ï‚paragraphe La production des pièces constitutives du plan local d'urbanisme intercommunal telles que définies aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'urbanisme, ï‚paragraphe Une assistance à maîtrise d'ouvrage :- L'accompagnement méthodologique de la Communauté de communes des Trois-Rivières dans son rôle d'animateur de l'élaboration du PLUi de son territoire : ateliers de travail, visites in situ, réunions de présentation aux personnes publiques associées, réunions publiques, production de supports d'information (plaquettes, affiches en vue d'une exposition, etc.) et de comptes rendus. - La constitution matérielle du dossier de PLUi dans ses différentes phases (rédaction, reprographie et livraison du dossier) et sa conformité aux dispositions législatives, règlementaires.

Quantité ou étendue :

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes des Trois Rivières ; Correspondant : Monsieur le Directeur Général des Services ; Le SemaphoreBatiment B 02500 BUIRE ; Tél. : 03-23-99-35-35 ; Fax : 03-23-99-35-36 ; Courriel : marchespublics cc3r.fr

Tribunal Administratif d'Amiens ; 14 Rue Lemerchier 80011 AMIENS ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté de Communes des Trois Rivières ; Correspondant : Monsieur le Président ; Le SEMAPHOREBatiment B 02500 BUIRE ; Tél. : 03-23-99-35-35 ; Fax : 03-23-99-35-36 ; Courriel : marchespublics cc3r.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes des Trois Rivières ; Correspondant : Monsieur le Président ; LE SEMAPHOREBatiment B 02500 BUIRE ; Courriel : marchespublics cc3r.fr

Références complètes :

Avis n°18-116307

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 59
Annonce No 18-116307
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cdc du Pays des Trois Rivières.
Correspondant : M. le président, sémaphore - espace Rotonde Florentine 02500 Buire, tél. : 03-23-99-35-35, télécopieur : 03-23-99-35-36, courriel : marchespublics cc3r.fr adresse internet : http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes des trois rivieres.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.
Les missions confiées à l'attributaire sont :
ςparagraphe La production des pièces constitutives du plan local d'urbanisme intercommunal telles que définies aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'urbanisme,
ςparagraphe Une assistance à maîtrise d'ouvrage :
- l'accompagnement méthodologique de la Communauté de communes des Trois-Rivières dans son rôle d'animateur de l'élaboration du Plui de son territoire : ateliers de travail, visites in situ, réunions de présentation aux personnes publiques associées, réunions publiques, production de supports d'information (plaquettes, affiches en vue d'une exposition, etc.) et de comptes rendus.
- la constitution matérielle du dossier de Plui dans ses différentes phases (rédaction, reprographie et livraison du dossier) et sa conformité aux dispositions législatives, règlementaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes des trois rivieres.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par crédit ouvert au budget de la Communauté de Communes
- règlement par acomptes mensuels et solde
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront fermes actualisables ;
* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ceux Spécifiés dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP023.2018PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes des Trois Rivières.
Correspondant : M. le président, le semaphore Batiment B, 02500 Buire, , courriel : marchespublics cc3r.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Trois Rivières.
Correspondant : M. le directeur général des Services, le Semaphore Batiment B, 02500 Buire, , tél. : 03-23-99-35-35, , télécopieur : 03-23-99-35-36, , courriel : marchespublics cc3r.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Trois Rivières.
Correspondant : M. le président, le SEMAPHORE Batiment B, 02500 Buire, , tél. : 03-23-99-35-35, , télécopieur : 03-23-99-35-36, , courriel : marchespublics cc3r.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens.