Avis No 18-114998

publié le 13/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 77 Ville de torcy

ENTRETIEN ET REPARATION DE 2 BALAYEUSES SCHMIDT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Torcy

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy

Téléphone : 01-60-37-37-84
Télécopieur : 01-60-37-37-51

Courriel :

service.marches mairie-torcy.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-torcy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-torcy.fr

Objet du marché :

ENTRETIEN ET REPARATION DE 2 BALAYEUSES SCHMIDT

Caractéristiques principales :

Le contrat a pour objet l'entretien courant programmé (Prestation A) et les réparations (Prestation B) :- D'une balayeuse de voirie SCHMIDT Clean Go New 500 acquise et mise en service en 2013.- D'une balayeuse de voirie SCHMIDT CS 256+ acquise et mise en service en 2018 garantie 2 ans.Les prestations sont détaillées en annexe 1 au CCP.

Quantité ou étendue :

Les prestations globales du marché (A + B) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum de 50 000 euros HT/an soit 200 000 euros HT sur les 4 années possibles

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 17h45

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE TORCY : Mme MAS - Tél : 01.60.37.80.27 - Service marchés ; Direction des Ressources Techniques, Place de l'Appel du 18 Juin 1940 77200 TORCY ; Courriel : service.marches mairie-torcy.org Adresse internet : http://www.ville-torcy.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville ; www.ville-torcy.fr 77200 TORCY ;

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Se reporter au règlement de la consultation 77200 TORCY ;

Références complètes :

Avis n°18-114998

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-114998
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Torcy.
Correspondant : le maire, place de l'appel du 18 juin 1940 77200 Torcy, tél. : 01-60-37-37-84, télécopieur : 01-60-37-37-51, courriel : service.marches mairie-torcy.org adresse internet : http://www.ville-torcy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-torcy.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et reparation de 2 balayeuses schmidt.
CPV - Objet principal : 50100000
Objets supplémentaires : 34921100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le contrat a pour objet l'entretien courant programmé (Prestation A) et les réparations (Prestation b) :
- d'une balayeuse de voirie SCHMIDT Clean Go New 500 acquise et mise en service en 2013.
- d'une balayeuse de voirie schmidt cs 256+ acquise et mise en service en 2018 garantie 2 ans.
les prestations sont détaillées en annexe 1 au CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations globales du marché (a + b) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum de 50 000 euros Ht/An soit 200 000 euros (H.T.) sur les 4 années possibles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas alloué d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc2 Déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- Autres renseignements demandés : dc1 Lettre de candidature.
la liste des documents à fournir relatif à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 17 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-MP-0323-N.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, à chaque date anniversaire.
sur rendez-vous auprès de M. PEAN (06.22.71.65.52) ou de Mme Laurence CATELAIRE (06- 43-31-98-34), tout candidat peut, s'il le souhaite, constater au Centre Technique Communal l'état de chacune des machines objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
se reporter au règlement de la consultation, 77200 Torcy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville.
www.ville-torcy.fr, 77200 Torcy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE TORCY : Mme MAS - Tél : 01.60.37.80.27 - Service marchés.
direction des Ressources Techniques, Place de l'appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy, , courriel : service.marches mairie-torcy.org, adresse internet : http://www.ville-torcy.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.