Avis No 18-114780

publié le 10/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 38 Smtc de l'agglomeration grenobloise

Projet Pass'Mobilité - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC de l'agglomération grenobloise

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.lametro.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Projet Pass'Mobilité - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique

Caractéristiques principales :

Les prestations sont réparties en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme (Étape 1 : Le recensement des projets similaires et des retours d'expériences ; Étape 2 : La construction du projet de service associé au Pass'Mobilité ; Étape 3 : La définition du modèle économique) et d'une tranche optionnelle (Étape 4 : La rédaction du CCTP de la consultation relative au recrutement de l'opérateur de mobilité). La partie à bons de commande porte sur des prestations complémentaires à la partie forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.

Quantité ou étendue :

Projet Pass'Mobilité - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°18-114780

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-114780
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC de l'agglomération grenobloise.
Correspondant : M. le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoblecourriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : projet Pass'Mobilité - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique.

Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme (Étape 1 : Le recensement des projets similaires et des retours d'expériences ; Étape 2 : La construction du projet de service associé au Pass'Mobilité ; Étape 3 : La définition du modèle économique) et d'une tranche optionnelle (Étape 4 : La rédaction du CCTP de la consultation relative au recrutement de l'opérateur de mobilité). La partie à bons de commande porte sur des prestations complémentaires à la partie forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : projet Pass'Mobilité - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire, prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées par le budget du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PA027S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Dématérialisation de la procédure : les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (à noter : à partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation totale des marchés publics entre en vigueur. Vous ne pourrez donc plus déposer de plis papier, la réponse aux marchés d'un montant supérieur à 25 000 euros (H.T.) sera obligatoirement électronique). Critères : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Négociation : les offres pourront faire l'objet d'une négociation avec, au maximum, les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.