Avis No 18-114747

publié le 10/08/2018

Date limite de réponse : 03/09/2018

Dépt. : 60 Cc de la plaine d'estrees

MPS

Transports piscines des élèves des écoles maternelles et primaires communales vers le Centre Aquatique de la Plaine d'Estrées - Estrées-Saint-Denis (60)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC de la Plaine d'Estrées

A l'attention de :

Yoann NIERADKA

Adresse :

1 rue de la Plaine 60190 Estrées Saint Denis

Téléphone : (+33) 3-44-41-31-43
Télécopieur : (+33) 3-44-41-28-56

Courriel :

marches-publics cc-pe.fr

Adresse internet :

http://www.ccplaine-estrees.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Transports non scolaires par autocar des élèves des écoles maternelles et primaires communales vers le Centre Aquatique de la Plaine d'Estrées

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Secteur Ouest

Lot n°2 :

Secteur Nord-Est

Lot n°3 :

Secteur Sud-Est

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum décomposé en 3 lots géographiques :Lot no1 : Secteur OuestLot no2 : Secteur Nord-EstLot no3 : Secteur Sud-Est

Quantité ou étendue :

Montant maximum HT du Lot no1 : 4 800EURMontant maximum HT du Lot no2 : 15 200EURMontant maximum HT du Lot no3 : 23 100EUR

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-114747

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-114747
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de la Plaine d'Estrées.
Correspondant : Yoann NIERADKA, 1 rue de la Plaine 60190 Estrées-Saint-Denistél. : (+33) 3-44-41-31-43télécopieur : (+33) 3-44-41-28-56courriel : marches-publics cc-pe.fr adresse internet : http://www.ccplaine-estrees.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : transports non scolaires par autocar des élèves des écoles maternelles et primaires communales vers le Centre Aquatique de la Plaine d'estrées.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum décomposé en 3 lots géographiques :
Lot no1 : Secteur Ouest
Lot no2 : Secteur Nord-Est
Lot no3 : Secteur Sud-Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum (H.T.) du Lot no1 : 4 800eur
montant maximum (H.T.) du Lot no2 : 15 200eur
montant maximum (H.T.) du Lot no3 : 23 100eur.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 septembre 2018 et jusqu'au 1.e.r juillet 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 septembre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-Plaine-d-Estrees_60_A_2018081.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Secteur Ouest : rpi Avrigny / Blincourt / Choisy-La-Victoire / Epineuse / Fouilleuse.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Secteur Nord-Est : rpi Moyvillers / Arsy - canly - rémy - rPI Montmartin / Francières / Hémévillers.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. -
Secteur Sud-Est : chevrières - grandfresnoy - rPI Houdancourt / Sacy-Le-Petit - longueuil-Sainte-Marie - saint Vaast de Longmont.
Mots descripteurs : Transport